Il soutient que : - la commune de Reims, en sa qualité de gardien de l'ouvrage, n'a pas pris les dispositions nécessaires pour sécuriser le site et a manqué à son obligation de sécurité et d'entretien

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

de l’irrecevabilité du moyen tiré du défaut de motivation du jugement attaqué, dès lors qu’il relève d’une cause juridique distincte de celle dont procèdent les moyens soulevés dans la requête d'appel

Il soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

En application du présent article, le préfet peut, en tenant compte de la nature et de la gravité des manquements et éventuellement des avantages qui en sont tirés : a) Si l'auteur du manquement est une

C... soutient que le tribunal n’a pas répondu au moyen qui lui était soumis, tiré de ce que les encaissements bancaires en provenance de la société Delta Sécurité concernent pour partie des remboursements

B D, représentés par la SELEURL Edouard Bourgin, concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le moyen tiré de l'omission à statuer doit donc être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

protection des populations de Paris, en tant qu'elle lui demande de mettre fin à la facturation à ses clients des frais de réalisation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 3.

à l'obligation de sécurité et de protection de la santé des agents.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

hiérarchie, ainsi qu'un manque de participation à la vie collective.