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5 676 résultats pour « mise à prix globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02605_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

du montant des travaux, non pris en compte par le maître d'ouvrage.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00031_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

de fonds " respectivement à raison de 30 et 70 p. 100 du prix prévu au tarif pour le transport considéré. () ". 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00708_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Elle soutient que sa mise en cause dans les opérations d'expertise est dépourvue d'utilité dès lors qu'elle n'a pris aucunement part aux travaux litigieux effectués sur l'ensemble immobilier du lycée Paul

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03828_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales : " L'avis de mise en recouvrement () indique pour chaque impôt ou taxe le montant global des droits, des pénalités et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ressort de l’étude d’impact que le projet global est décrit dans le tome 2 de la pièce E2 « projet global » et que sont présentés l’état actuel de l’environnement et les facteurs susceptibles d’être

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02557_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

être inscrites globalement en comptabilité à la fin de chaque journée lorsqu'elles sont inférieures à 76 € pour les ventes au détail et les services rendus à des particuliers.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01258_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

L'entreprise a également droit, y compris dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire, au paiement des travaux supplémentaires qui, bien qu'ils aient été réalisés sans ordre écrit ou verbal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00999_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

en paiement du solde de sa prime de précarité, d'autre part du non paiement du solde de ses jours de congés non pris.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00767_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En deuxième lieu, la société requérante n'est pas fondée à demander le remboursement de sa prime d'assurance responsabilité civile promoteur pour l'année 2018, dès lors que le paiement de cette prime ne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03065_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03067_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03070_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03075_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03076_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03084_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03094_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03098_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03101_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03103_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03106_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.

Source officielle

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