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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
substantielles apportées au PLUi par la communauté de communes, postérieurement à l'enquête publique ; les modifications apportées au PLUi entre l'enquête publique et son approbation sont de nature à
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02183_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
dans le délai d'un mois suivant leur assemblée générale, par l'intermédiaire de l'association nationale de révision, tous les changements intervenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03098_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
février 2023 adressé au directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement du Grand-Est, le ministre des armées revient sur cette analyse, qui a omis de prendre en compte les modifications
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02347_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il a demandé l'annulation du compte rendu tel qu'il résulte des modifications apportées à l'issue de ces recours.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis comporte une notice explicative énumérant de façon complète et précise les modifications apportées au projet, ainsi
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 181-46 du code de l'environnement : " I. - Est regardée comme substantielle, au sens de l'article L. 181-14, la modification apportée à des activités, installations, ouvrages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En revanche, il ne résulte pas de l'instruction que la préfète aurait dû recueillir des avis d'autres services, qui auraient été rendus nécessaires compte tenu des modifications apportées au projet et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En deuxième lieu, le fait que des modifications aient été apportées au projet sur les travaux de chauffage, le sol, les WC, la baignoire ou même la plâtrerie-peinture prévus initialement n'est pas de nature
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01297_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ils soutiennent que : - Nantes Métropole n'a procédé au réexamen au cas par cas de leur demande, formulée dans le cadre de l'enquête publique, de modification de l'espace boisé classé délimité sur leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Les seules circonstances que la communauté d'agglomération ait souhaité maîtriser autant que possible le calendrier, que des modifications ont été apportées au plan arrêté à l'issue de l'enquête publique
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Si, en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A cet égard, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l’assiette, la direction ou l’aménagement des voies publiques, soit de la création de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
résulte de ces dispositions que peuvent bénéficier de la prescription administrative ainsi définie les travaux réalisés, depuis plus de dix ans, lors de la construction primitive ou à l'occasion des modifications
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction et de la nature de la modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
photographies de l'état initial de l'entrepôt existant avant travaux, figurant dans le dossier de la demande de permis de construire de 2012, et de celles des travaux réalisées au 7 juillet 2017, que les modifications
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01150_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'urbanisme ; - l'appréciation retenue par le jugement pour considérer que l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme a été méconnu est entachée d'erreur de droit, le tribunal ayant relevé des modifications
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02686_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 modifie la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02687_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 modifie la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02690_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, le décret critiqué du n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 modifie la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de présentation contient, pour chacun des quartiers concernés, un diagnostic et une justification des modifications apportées.
Source officiellePage 13 sur 230