déclarées en 2016 soit 5 012 euros ; - ils ont produit des éléments de nature à établir que les sommes reçues constituent des remboursements des sommes prêtées et non des rémunérations ; la décision

Enfin, si la requérante se prévaut de plusieurs modifications substantielles, telles que l'ajout d'un mécanisme de désenfumage du sous-sol, des modifications dans la zone NSB4, des modifications des voiries

En premier lieu, dans l'hypothèse où une modification de programme ou de prestations a été décidée par le maître de l'ouvrage, le droit du maître d'œuvre à l'augmentation de sa rémunération est uniquement

sportive Pirae football a demandé au tribunal administratif de la Polynésie français d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le comité d'urgence de la Fédération tahitienne de football a modifié

A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative alors que les frais irrépétibles ainsi octroyés directement à la requérante ne constituent pas la rémunération

Par suite, il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle par la modification figurant dans le dispositif de la présente ordonnance.

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier

, y compris les avances et, faute d'avoir été précomptées sur la rémunération, les contributions ou cotisations sociales.

pour l’accueil des enfants, applicable dans son département de résidence lequel édictait des rémunérations supérieures.

A dans le même établissement, par courrier du 17 octobre 2019, annulé et remplacé le 28 octobre 2019 par un nouveau contrat portant les mêmes modifications. M. A a décliné cette proposition.

; - la décision attaquée est illégale car elle ne mentionne pas le nom de son signataire, en violation de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la modification

L'article L. 5341-4 du même code dispose en outre que : " La rémunération du pilotage n'est pas due si le pilote ne s'est pas présenté. ". 4.

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que l'arrêté attaqué emporte perte de responsabilité et de rémunération de M. A.

du personnel, cette rémunération ne saurait être confondue avec l'indemnisation des congés payés.

Un projet de réorganisation de la société Hanes France, impliquant la suppression de 226 postes (hors postes vacants), la création de 74 postes et la modification de 143 contrats de travail pour motif

sa rémunération.

mis en œuvre une modification du PLU. 10.

à qui des missions de conceptions étaient parfois dévolues et dont la comparaison apparaît plus pertinente que celle du chef accessoiriste, le montant de la rémunération allouée à M.

En rémunération de cet apport, il a reçu 13 800 actions de 100 euros chacune et une soulte de 120 000 euros.