CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
A font appel des jugements du 26 juin 2020 par lesquels le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 13 juin 2019 par lesquelles l'inspectrice
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
Vu : - la requête au fond n° 22BX01324 ; - les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
Un appel a été formé à l'encontre de cette décision par la société SPIE. 6.
DCA_21VE00378_20230223
23 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Les Nouveaux Bâtisseurs ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
l'irrecevabilité retenue par le jugement sur ce point ; - la fin de non-recevoir opposée aux prétendues conclusions fondées sur le taux d'invalidité retenu par la caisse primaire d'assurance maladie
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02854_20220607
7 juin 2022
relevant des attributions du bureau de l'éloignement dont font partie les décisions d'assignation à résidence.
5ème chambre
DCA_19VE00590_20220519
19 mai 2022
Par suite, elle n'est pas non plus fondée à demander l'annulation, par voie de conséquence de cette annulation, des actes subséquents.
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
; le montant des garanties financières peut être modifié.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
nouvel avis jusqu'à ce que la maîtrise d'œuvre lui transmette des notes de calcul établissant le bien fondé d'un gros œuvre dimensionné avec des ferraillages allégés et non pourvu de joints de dilatation
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
des 15 et 20 avril 2020, non pas seulement en raison du vice de procédure entachant la consigne orale sur le fondement laquelle elles ont été prises, mais également pour des motifs tirés du caractère
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Egis Eau : 4.
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt pour agir contre la décision attaquée ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
Elle est dès lors fondée à soutenir que la décision de résiliation prise à son encontre est irrégulière. 10.
DCA_19PA02690_20221021
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Toutefois, dans la mesure où l’intérêt à faire appel s’apprécie par rapport au dispositif du jugement et non par rapport à ses motifs, les sociétés Christian Boucher Associés et Dekra Industrial n’ont
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Sur le non-lieu à statuer : 3.
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
E de bénéficier d'une guérison complète ou, à tout le moins, d'être affecté de séquelles non invalidantes doit être fixé à 90% ; - elle est fondée à réclamer, après application du taux de perte de chance
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