Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

En premier lieu, il résulte des photomontages fournis à l'appui de la demande de la requérante, que les éoliennes présenteraient une visibilité nette et évidente avec les Monts de Sery, tant depuis la

Le moyen invoqué était ainsi inopérant, de sorte que le tribunal, qui a cité les dispositions applicables au litige, n'était pas tenu d'y répondre.

Le moyen invoqué était ainsi inopérant, de sorte que le tribunal, qui a cité les dispositions applicables au litige, n'était pas tenu d'y répondre.

Le moyen invoqué était ainsi inopérant, de sorte que le tribunal, qui a cité les dispositions applicables au litige, n'était pas tenu d'y répondre.

Le moyen invoqué était ainsi inopérant, de sorte que le tribunal, qui a cité les dispositions applicables au litige, n'était pas tenu d'y répondre.

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services () ".

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020, par lequel le maire de la commune de Vernègues a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé Montée

un permis de construire afin d'édifier un immeuble collectif d'habitation comportant seize logements sur un lot détaché des parcelles cadastrées section AE n° 332 et n° 333 et situé au n° 100 de la montée

Les pertes de revenus subies doivent ainsi être regardées comme imputables pour moitié à l'infection nosocomiale.

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Par deux décisions du 12 avril 2021, l’ARS a retenu le projet du CHAG et rejeté celui du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

à la charge de la SCI Sainte-Marie et pour moitié à la charge de la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon ; - les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

. - Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement : / 1° De l'impôt sur le revenu lorsqu'ils font l'objet d'une imposition commune ; / () II. -

l'urbanisme en portant atteinte à un site présentant un intérêt paysager et patrimonial particulier ; - il méconnaît l'article R. 111-26 du même code en l'absence de prescriptions spéciales compte tenu