Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

B... n’a soulevé, en première instance, que des moyens de légalité interne à l’appui de ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté en litige.

En troisième lieu, le moyen tiré de ce que le préfet se serait cru à tort lié par l'avis du collège des médecins de l'OFII, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état

B : - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2021, M.

des étrangers et du droit d'asile doit être écarté dès lors que l'existence d'un traitement dans le pays d'origine de l'intéressé est regardée comme établie lorsque le collège des médecins de l'Office

Il soutient que : - à titre principal, la demande de première instance est irrecevable pour tardiveté ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Par un courrier du 4 juin 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen

Elle soutient que le moyen soulevé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions

Il en résulte, ainsi que des points 6 et 7, qu'en suspendant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, l'OFII n'a pas porté atteinte au droit d'asile et au droit au bénéfice des conditions matérielles

, les moyens tirés de ce que le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation doivent être écartés comme inopérants. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit le dossier médical de M. B le 19 novembre 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté.

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité des conditions dans lesquelles l'avis de l'OFII a été émis doit être écarté dans l'ensemble de ses branches. 5.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par Mme C....

L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a produit des observations le 3 septembre 2025.