Par un arrêt n° 20NC00695 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M.

directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Héli-Union, représentée par Me Baverez, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de résilier le marché conclu le 20 décembre 2016 entre

Par un arrêt n° 20NC00694 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M.

Procédure devant la cour : I.

des moyens contestant la régularité du titre exécutoire litigieux dès lors que ces moyens ont été soulevés pour la première fois devant la cour après l'expiration du délai d'appel et qu'aucun moyen se

Procédure devant la cour : I.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.

Il appartient à la cour d'examiner, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, les autres moyens invoqués par l'EARL les Vins d'ABCD devant le tribunal et la cour à l'encontre des décisions des 2 mai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dupey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, M.

Elle soutient que le moyen tiré du défaut de saisine du CAUE n'est pas recevable au regard de la cristallisation des moyens prévus à l'article R 600-5 du code de l'urbanisme et que les autres moyens de

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.

Elle soutient que : - la demande de première instance est tardive ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que : - la demande de première instance est tardive ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés et reprend ses autres moyens développés en première instance.

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 février

Par un jugement n° 1803698 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.

Il appartient, toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués en première instance par M. A.