Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte " Artois Valorisation " (SMAV) a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 février 2020

000 euros inscrite au poste " autres contributions " dès lors qu'il n'est pas établi que cette somme corresponde précisément à la participation de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon au syndicat

D exerçait le mandat de délégué du personnel.

Son capital était détenu à 100 % par les sociétés Dreamjet Participations SA (DJP) et Dreamjet Participations Holding (DJPH).

Son capital était détenu à 100 % par les sociétés Dreamjet Participations SA (DJP) et Dreamjet Participations Holding (DJPH).

par les redevables de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères au titre de 2014 calculée en application des trois délibérations précédentes, de dire, d'une part, que le contrat passé entre le syndicat

C et du syndicat national de l'enseignement supérieur, représenté par M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C et du syndicat national de l'enseignement supérieur, représenté par M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D F, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 avril 2021 par laquelle le directeur régional

représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement () ".

E, C, D ainsi que le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

A a été recruté au sein de la société Editions en direct, devenue Turf Editions, le 1er mars 1988.

ou cette transformation vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées aux I et II de l'article L. 5216-5 que le syndicat exerce.

est régulièrement engagée par l’organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association ou ce syndicat.

A d'un mandat syndical. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, M.

Son capital était détenu à 100 % par les sociétés Dreamjet Participations SA (DJP) et Dreamjet Participations Holding (DJPH).

Son capital était détenu à 100 % par les sociétés Dreamjet Participations SA (DJP) et Dreamjet Participations Holding (DJPH).

Son capital était détenu à 100 % par les sociétés Dreamjet Participations SA (DJP) et Dreamjet Participations Holding (DJPH).

Son capital était détenu à 100 % par les sociétés Dreamjet Participations SA (DJP) et Dreamjet Participations Holding (DJPH).

Son capital était détenu à 100 % par les sociétés Dreamjet Participations SA (DJP) et Dreamjet Participations Holding (DJPH).