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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l’espèce, le projet prévoit 11 places de stationnement pour les 7 logements créés, les parkings en cause étant tous situés dans un garage couvert, non souterrain, dont la toiture est végétalisée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
du commerce et les associations de commerçants de la commune d'implantation et des communes limitrophes lorsqu'elles existent.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par suite, le projet contesté, qui entraîne la suppression d'un parc de stationnements existant sur la parcelle d'assiette non affecté à une construction, n'avait pas à prévoir la réalisation d'un nombre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03093_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
existants, mais également en continuité avec les " groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
exceptions existent dans le cadre desquelles les pratiques de la boulangerie s'inscrivent ; - de même, la décision attaquée comporte des erreurs de fait quant aux exigences relatives au nettoyage et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D'une part, les requérants ont soulevé en première instance le moyen tiré de ce que le permis délivré méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu du risque d'incendie existant.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : (…) 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03177_20250203
3 février 2025
3 février 2025
avec les bourgs, villages et hameaux existants, mais également en continuité avec les " groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01404_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En particulier, elles devront s'implanter de telle manière à préserver au maximum les restanques quand elles existent.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04465_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette restauration doit s'inscrire dans le volume existant et respecter la vocation originelle du maset, non habitable, non raccordable. () ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
S'agissant des exigences relatives à la mention " décongelé " : 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans son rapport du 18 septembre 2020, le commissaire enquêteur s'est déclaré défavorable au projet de construction d'un nouvel ouvrage en amont de celui existant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
existante ; - le maire ne pouvait se fonder sur l’incohérence des surfaces déclarées existantes dès lors qu’il est constant que la surface du projet est supérieure à 50 m² ; - le maire de Junas ayant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
légale de la construction existante ; - elle justifie de l'existence physique et légale de la maison d'habitation sur laquelle devait être apposé le porche objet du refus opposé par l'arrêté litigieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
correspondent ou non au siège de l'exploitation et que ce dernier soit ou non localisé sur ce territoire.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
lié à ses conditions de travail ; * le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a reconnu le 20 juillet 2020 le caractère professionnel de sa pathologie, preuve de l'existence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un jugement no 1906538 du 28 novembre 2022, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du 11 février 2005 ; - la responsabilité sans faute de la commune doit être engagée pour rupture d'égalité devant les charges publiques ; l'attitude inactive de la commune lui a fait supporter, au nom
Source officiellePage 13 sur 1806