Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01608_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Au sens et pour l'application de ces dispositions, un compte est réputé avoir été utilisé par l'une de ces personnes dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B a ensuite fait l'objet d'un arrêté en date du 12 juin 2020 prononçant sa mutation, dans l'intérêt du service, en résidence à la direction régionale du Havre dans la branche " Opérations commerciales
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, une construction principale, à usage d'habitation, est déjà implantée sur le terrain de l'opération projetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02942_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
menaces dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, contre le président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône qui, ayant été averti des conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03070_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'hypothèse où le tribunal administratif aurait commis, comme le soutient le requérant une erreur manifeste d'appréciation susceptible d'affecter la validité de la motivation du jugement dont le contrôle est opéré
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
cause, les faits disciplinaires allégués ne démontraient pas la dangerosité du requérant, la détention d'un téléphone portable ne créant aucun risque pour la sécurité ; - le juge administratif doit opérer
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au ministre chargé du travail de verser au dossier les comptes rendus d'évaluation professionnelle des inspecteurs du travail ayant bénéficié d'une promotion ; - le tribunal, en se fondant sur son profil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
litigieux ont d'une part occasionné une création de surface de plancher et un changement de destination du bien, et d'autre part ont clos la moitié gauche du bâtiment ; - la clôture de ce bâtiment aurait opéré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00856_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00857_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00858_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00859_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00860_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00861_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01365_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01407_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01409_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01410_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01412_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme une discrimination sociale ou une inégalité salariale prohibée
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