CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02386_20260306
6 mars 2026
Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation personnelle et familiale de l’intéressé avant de prendre l’ensemble des décisions attaquées et, en particulier
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01254_20260317
17 mars 2026
Mme A... ne fait état d’aucune circonstance particulière qui rendrait impossible son éloignement du territoire français.
4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'illégalité des critères d'ordre des licenciements : 8.
2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
En particulier, un conseil départemental de l'ordre des médecins exerce, en la matière, une compétence propre et les décisions par lesquelles il décide de ne pas déférer un médecin devant la juridiction
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02109_20230912
12 septembre 2023
Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M. A.
ORCA_23NC02155_20231201
1 décembre 2023
8ème chambre
DCA_24PA04132_20250701
1 juillet 2025
B, pour l'obliger à quitter le territoire français, la circonstance que son comportement était constitutif d'une menace pour l'ordre public.
6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
Il ne ressort pas des éléments du dossier que cet arrêté serait entaché d'un défaut d'examen de sa situation particulière. Les moyens seront écartés. 6.
ORCA_25MA01215_20250930
30 septembre 2025
Il soutient que : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement ; - l’arrêté en litige est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation ; - la décision portant refus de
3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
les personnes de son entourage ou étrangères dans un contexte de fragilité psychique, il présente, en l'état de l'instruction, une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics.
5ème Chambre
DCA_24PA03011_20241122
22 novembre 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point 9, que le comportement de Mme B sur le territoire français représente une menace pour l'ordre public.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02359_20231109
9 novembre 2023
viennent d'être évoqués, à l'exclusion de l'ordre public.
6ème Chambre
DCA_23PA05392_20240611
11 juin 2024
A constitue une menace pour l'ordre public.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00511_20230615
15 juin 2023
Par suite, en retenant la menace à l'ordre public que représenterait le comportement de M.
DCA_23PA02749_20231128
28 novembre 2023
A sur le territoire national ne constituait pas une menace pour l'ordre public. M. A, auquel la requête de la préfète du Val-de-Marne a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.
DCA_23PA02957_20231128
B sur le territoire national ne constituait pas une menace pour l'ordre public. M. B auquel la requête de la préfète du Val-de-Marne a été communiquée n'a pas produit de mémoire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03737_20230315
15 mars 2023
B, celle-ci a été précédée d'un examen de sa situation particulière, alors même qu'elle ne mentionne pas l'absence de circonstance particulière propre à justifier l'octroi d'un tel délai.
3ème Chambre
DCA_25NT00323_20250915
15 septembre 2025
Elle mentionne en particulier que M.
ORCA_23NC02389_20230928
28 septembre 2023
Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de Mme A. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
A... devait être regardé, à la date de la décision contestée, comme remplissant la condition tenant à la menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics que son comportement constitue
Page 13 sur 1223