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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a sollicité sa mise à la retraite pour invalidité imputable au service, et a formulé, le 6 janvier 2022, une demande d’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01426_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle a été admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er novembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00244_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le taux d'invalidité de cette infirmité a ainsi été évaluée à 2 %.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B le bénéfice du congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période allant du 29 mai 2018 au 6 août 2020 et, pour la période postérieure au 6 août 2020, de procéder au réexamen de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Provence-Marseille l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée de six mois à compter du 12 novembre 2017 afin de permettre l'instruction de son dossier de retraite pour invalidité
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Enfin, par un courrier du 26 février 2021, Mme C... a demandé à bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00985_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
, et d'un placement à la retraite à compter du 18 août 2019 pour invalidité d'office, non imputable au service.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de janvier 2010 à octobre 2014 doit être fixée à la somme évaluée par son employeur de 14 900 euros ; . l'assistance à tierce personne permanente doit être indemnisée, sur la période postérieure au
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01951_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2021, a enjoint au centre hospitalier de Montauban de réexaminer la situation de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01364_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B pour la période du 8 décembre 2014 au 30 août 2015 et pris une décision d'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service pour cette période ; pour cette même période, les démarches
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
au service de l’invalidité de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A a été transmise, a annulé cette décision en tant qu'elle rejette la demande de pension militaire d'invalidité de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire de Vic-en-Bigorre a prononcé son admission à la retraite pour invalidité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mme D perçoit à ce titre une allocation temporaire d'invalidité depuis le 8 juillet 2016, sur la base d'un taux d'invalidité de 20 %. 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00059_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... à la retraite anticipée pour une invalidité non imputable au service à compter du 28 août 2022, comme ce dernier l’avait d’ailleurs demandé ; - au surplus, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
préalable obligatoire tendant à l'obtention d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'hypoacousie dont il souffre, de lui accorder le bénéfice d'une pension d'invalidité définitive de 25%, dont
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Concernant l'assistance par tierce personne, Mme B demande de fixer un taux horaire de 22 euros et produit une étude de 2013 d'une association handéo sur le coût de l'aide à la personne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
(CRI) a rejeté une demande de pension militaire d'invalidité présentée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
(CITIS) et de lui octroyer une allocation temporaire d’invalidité (ATI).
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