Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - les conclusions de M.

méconnu dès lors que son droit d'être entendu sur son état de santé n'a pas été pris en compte par le préfet ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français et fixant

A a été interpelé et placé en garde à vue pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et a été entendu sur sa situation administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

particulier de sa situation ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elle méconnaît le 2° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Toutefois, d'une part, l'arrêté n° 2024-00102 du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a donné délégation à Mme B pour signer l'arrêté en litige a été publié au recueil des actes administratifs

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A relève appel du jugement du 7 février 2024 par lequel le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A fait appel du jugement du 6 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

B n'établit, ni même n'allègue, avoir été empêché de faire valoir ses observations ou sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux.

En deuxième lieu, le droit d'être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union, se définit comme celui de toute personne de faire connaître

Par une décision du 4 décembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté et il ne ressort ni de cette motivation ni d'aucune autre pièce du dossier que la préfète de Vaucluse n'aurait pas procédé à un examen réel

pris en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - il n'a pas été précédé de la consultation de la commission du titre de séjour ; - le préfet ne pouvait se fonder sur l'article L. 423-3 du

A reprend en appel sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté

A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions