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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00899_20250630
30 juin 2025
Par une ordonnance no 2403615 du 25 mars 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_25DA00900_20250630
Par une ordonnance no 2403613 du 25 mars 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_25DA00901_20250630
Par une ordonnance no 2403614 du 25 mars 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_26DA00135_20260323
23 mars 2026
Par une ordonnance n° 2510647 du 20 janvier 2026, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00150_20220404
4 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22LY00394_20220516
16 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2018 et du 27 janvier 2020 par lequel le maire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00577_20230531
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25NT00668_20251001
1 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les requérants ont été dûment invités, par une lettre dématérialisée du greffe de la cour du 24 mars 2025, dont il a été accusé réception par leur conseil le lendemain
ORCA_26NC00219_20260305
5 mars 2026
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03514_20221201
1 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêt du 21 juillet 2021 a été notifié par un courrier du greffe du 23 juillet 2021, à Mme C, laquelle en a accusé réception le 24 juillet 2021 et par l'application
ORCA_24VE01504_20250515
15 mai 2025
J et Mme E, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet d'Eure-et-Loir accordant un permis de construire à la société
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02087_20260410
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25MA03160_20251127
27 novembre 2025
Le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de la demande de M.
ORCA_22VE00711_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Mme A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
A B, représenté par la Selarl CDMF-Avocats, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 14 mars 2022 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble
ORCA_25PA00299_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N'til A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_25PA01508_20250702
2 juillet 2025
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annulé la décision du préfet de police du 13 juin
ORCA_25PA01528_20250702
A, représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 4 mars 2025 ; 2°) d'annulé la décision du préfet de police du 22 janvier 2025 ; 3
ORCA_25PA02426_20250902
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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