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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00899_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une ordonnance no 2403615 du 25 mars 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00900_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une ordonnance no 2403613 du 25 mars 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00901_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une ordonnance no 2403614 du 25 mars 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00135_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Par une ordonnance n° 2510647 du 20 janvier 2026, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00150_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00394_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2018 et du 27 janvier 2020 par lequel le maire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00577_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00668_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les requérants ont été dûment invités, par une lettre dématérialisée du greffe de la cour du 24 mars 2025, dont il a été accusé réception par leur conseil le lendemain

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00219_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03476_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03514_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêt du 21 juillet 2021 a été notifié par un courrier du greffe du 23 juillet 2021, à Mme C, laquelle en a accusé réception le 24 juillet 2021 et par l'application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01504_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

J et Mme E, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet d'Eure-et-Loir accordant un permis de construire à la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02087_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03160_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00711_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Mme A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01405_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par la Selarl CDMF-Avocats, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 14 mars 2022 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00299_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N'til A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01508_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annulé la décision du préfet de police du 13 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01528_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 4 mars 2025 ; 2°) d'annulé la décision du préfet de police du 22 janvier 2025 ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02426_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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