Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces de ce dossier.

Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les pièces produites pour la première fois en appel par le garde des sceaux, ministre de la justice : 2.

bâtie recouverte de graviers et non une terrasse attenante à une habitation.

Il résulte de l'instruction que l'administration a procédé au contrôle sur pièces des déclarations des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés déposées au titre des années 2015, 2016

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, l'incohérence quant à l'heure de début du conseil municipal du 11 mars 2020 n'a aucune influence sur le fait de savoir si Mme D était présente lors des débats et du vote de la délibération

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

F ; - le service a réintégré à titre de produit non comptabilisé la somme de 11 200 euros qui correspondrait à une facture non comptabilisée G la société Info Consulting mais il n'a apporté aucun

D a produit le 15 avril 2022 un mémoire et des pièces en réponse à la mesure d'instruction diligentée par la cour.

de la proposition de rectification datée du 21 décembre 2017 avant le 31 décembre 2017 ; - le solde débiteur du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 8.

se fonder sur des pièces qu'à la condition d'avoir pu préalablement les soumettre au débat contradictoire, aucune disposition législative ou règlementaire ni aucun principe n'impose aux parties de produire

S'il n'est pas contesté que le projet emportera la destruction de pelouses, il ressort des pièces produites que les arbres existants, au nombre de 30, seront conservés et qu'une partie de la limite ouest

le procès-verbal de son audition par les services de la police aux frontières le 6 juillet 2021, qu'il avait produit en pièce jointe à son mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, alors qu'il