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33 066 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03988_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04870_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

les dispositions du plan local d'urbanisme d'Aubervilliers remises en vigueur par la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme intercommunal de Plaine Commune ; dès lors, le permis de construire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00025_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le projet prend place dans le site A des « orientations d’aménagement des zones d’urbanisation futures » du plan local d'urbanisme communal dont les principes d’aménagement visent à l’intégration paysagère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le mur de soutènement à créer apparaît sur le plan de masse, le plan de façade sud et le plan de coupe, permettant d’apprécier son insertion.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00245_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00032_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

l'article UM1/12 du règlement de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01606_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il ressort du plan de composition joint à la demande de permis d'aménager qu'il matérialise deux places de stationnement par lot.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de l'article UD 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Brunstatt-Didenheim : " Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03541_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ou agricoles et forestières, un plan des risques naturels (plan B1).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02435_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le projet est situé en zone UH2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Megève. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03600_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

existants à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

, le nombre de places réservées aux personnes à mobilité réduite et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00822_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02546_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

pas incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02483_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01206_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il résulte, en outre, de l'instruction que l'office public Plaine Commune Habitat a précisé, en réponse à la question posée par la requérante, que les plans des existants étaient " à produire en totalité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06545_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Enfin, la notice paysagère indique que les espaces libres existants simplement engazonnés seront remplacés et complétés par la plantation de huit arbres de haute tige, éléments confirmés par les plans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02120_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article 12.1 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme de la commune de Lège-Cap Ferret : « Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01051_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

: " Dans toutes les zones : Les plantations existantes seront maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes, (liste des essences à privilégier, article 6.19 des dispositions générales).

Source officielle

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