CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
L’article L. 4121-2 du même code prévoit que « L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :1o Éviter les risques ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
3ème chambre
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01800_20250207
7 février 2025
; il effectue des efforts soutenus pour maîtriser la langue française et il est impliqué dans de nombreuses activités bénévoles ; il dispose d'un projet professionnel cohérent ; il rencontre des difficultés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
mnésiques, des troubles d'orientation temporo-spatiale, une irritabilité, des difficultés à contenir ses émotions, un préjudice d'agrément et un préjudice sexuel ; - la commission régionale de conciliation
Juge des référés
ORCA_25MA01938_20251218
18 décembre 2025
et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention
ORCA_24NC01725_20240913
13 septembre 2024
C, placé à l'aide sociale à l'enfance entre ses seize et ses dix-huit ans, se prévaut de difficultés dans son investissement dans sa formation en raison de ses problèmes de santé, de la rupture de son
1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
l'article R. 111-5 comme l'ont mentionné par erreur les premiers juges, du fait : - du caractère inadapté de la configuration de la voirie ; - de son inclusion dans le périmètre d'un plan de prévention
ORCA_26BX00965_20260505
5 mai 2026
Après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse le 8 février 2016, Mme A... a présenté des difficultés de cicatrisation de la cicatrice distale de la jambe gauche.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
Mme C, qui exerçait les fonctions de secrétaire médico-sociale au sein du service de prévention santé de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de E en qualité de rédacteur territorial
2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
Cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
d'exécution qu'il aurait rencontrées, en méconnaissance de l'article R. 151-3 du code des procédures d'exécution ; - la saisine préalable de la commission de coordination des actions de prévention des
9ème Chambre
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
DCA_22PA05392_20240329
Formation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 février et 30 août 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ". 6.
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
B soutient que le tribunal ne s'est pas prononcé sur la faute commise par l'administration en manquant à l'obligation de sécurité et de prévention à laquelle elle est tenue à l'égard de ses agents, il
DCA_21TL21205_20231128
28 novembre 2023
En outre, les dispositions énoncées au point 7 ne faisaient aucune obligation au directeur académique des services de l'éducation nationale de saisir le médecin de prévention.
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20230224
24 février 2023
hernie hiatale opérée par voie coelioscopique au centre hospitalier de Dijon le 27 juin 2019 et qu'elle présente, depuis cette intervention, des douleurs thoraciques et épigastriques ainsi que des difficultés
Page 13 sur 160