CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00517_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet
1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ajinomoto Foods Europe a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'avis des sommes à payer n° 0002988 émis le
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nice Eco Stadium a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, de condamner la commune de Nice à lui payer
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02569_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_25PA02582_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
DCA_23MA02443_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 16MA03553 du 26 avril 2021, la Cour, statuant sur appel de la Société méridionale de coordination (Somerco), a porté de
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Clinique de Saint-Omer a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis des sommes
3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n° 421061 du 14 décembre 2018, le Conseil d'État statuant au contentieux a rejeté la demande d'astreinte de la société
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle
4ème Chambre
DCA_21VE02168_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Multithématiques a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle
DCA_24MA02189_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Bonnet, a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 29 février 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D C, M. B C, Mme A E et M.
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carfos a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le
6ème chambre
DCA_23NT00761_20240702
2 juillet 2024
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02784_20260513
13 mai 2026
du Revermont de procéder au remboursement des sommes déjà versées, enfin, de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur n°36119594732 du 26
DCA_23BX02327_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 9 novembre 2020 par le directeur
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Régie des ports raphaélois et la société anonyme Axa France IARD ont demandé au tribunal administratif de Toulon
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00317_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... et Mme D... A...
Page 13 sur 62