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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
L'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches a produit un mémoire, enregistré le 21 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
Il prône également le maintien d'une " agriculture forte " et la préservation de " la vitalité des exploitations agricoles ". 29.
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
C d'une somme de 2 000 euros à leur profit au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'étude d'impact produite, que même si le lieu d'implantation du projet litigieux se situe au sein de l'unité paysagère dite de la " plaine agricole du Nord
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
méthanisation soit valorisé comme engrais par épandage sur des terres agricoles ne peut suffire pour qualifier les silos de constructions nécessaires à l'activité agricole alors qu'il s'agit de stocker un produit
4ème chambre
DCA_22TL00603_20240425
25 avril 2024
Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal indique en son cahier n° 5 que la zone agricole a été délimitée en prenant en compte les enjeux identifiés par le diagnostic agricole
2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
, sursis à statuer sur les conclusions de la requête de Mme C B jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois courant à compter de la notification de l'arrêt, imparti à la commune de Sorède pour produire
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
De même, si elle critique la présentation de l'étude de saturation produite par la société, elle n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause la méthode suivie qui consiste à confronter l'étude
Juge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
par lequel le préfet de l’Essonne l’a mise en demeure de régulariser sa situation administrative, dans un délai de six mois, en cessant ses activités de station de transit, regroupement ou tri de produits
2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
La requête a été communiquée le 5 octobre 2021 et une mise en demeure a été adressée le 20 septembre 2022 à la communauté de communes des " Portes Euréliennes d'Ile-de-France ", qui n'a pas produit de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03615_20251112
12 novembre 2025
Le conseil municipal doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d’une part, et au moins dans leurs grandes lignes, sur les objectifs poursuivis par la commune en projetant d’élaborer ou
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction, en particulier de l'étude d'impact et des photomontages produits, que le positionnement des éoliennes créerait un effet de surplomb significatif par rapport aux
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
Toutefois, le jugement attaqué indique en quoi le document de la chambre d'agriculture du Var n'est pas pertinent pour établir le préjudice.
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
Si, au titre de l'année 2014, le tableau produit en annexe ne comporte pas de colonne récapitulant le montant du bénéfice forfaitaire pour chacune des parcelles de vignes, cette omission, pour regrettable
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Savoie qui n'a pas produit de mémoire. Par ordonnance du 11 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 février 2022.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
L'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " a produit des mémoires enregistrés les 3, 23 et 29 mars 2023, après clôture de l'instruction.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
En outre et en tout état de cause, le projet envisagé, lequel implique la production de dioxyde d'uranium dont il n'est pas contesté qu'il était déjà produit auparavant en tant que produit d'étape en vue
5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux.
DCA_23NT01805_20241206
6 décembre 2024
En second lieu, pour justifier du caractère suffisant de ses ressources, Mme B épouse C a produit un " certificat d'agriculteur " délivré le 14 février 2022 par l'union régionale et de la pêche de l'Ariana
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