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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
Ses prolongations éventuelles sont prononcées par le recteur de l'académie () / Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation organisée () visant l'acquisition des compétences
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
le 19 juillet 2018 et d’enjoindre au conseil départemental de la Guadeloupe de lui accorder à titre provisoire une prolongation de son autorisation d’exploitation.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
outre, ne peuvent être regardés comme étant le fait d'un attroupement ou rassemblement au sens de ces dispositions les actes délictuels ne procédant pas d'une action spontanée dans le cadre ou le prolongement
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
d'une durée excédant celle du stage normal. / La prorogation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation. ".
1ère chambre
DCA_22PA01646_20230120
20 janvier 2023
C fait valoir qu'il a fait du nom sollicité " C dit B " un usage ancien, prolongé, loyal et public, il ne verse toutefois au dossier que quelques documents officiels et professionnels qui ne couvrent qu'une
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prolongé d'un an l'interdiction
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02568_20251202
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
DCA_24PA02294_20250515
15 mai 2025
son placement à l'isolement, en outre, la décision du 28 octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Paris a prolongé son placement à l'isolement et
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre pénitentiaire de Valence ordonnant la prolongation de son placement à l'isolement et d'enjoindre à cette
5ème chambre
DCA_23NT02033_20250506
6 mai 2025
Une note en délibéré, présentée pour l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais, a été enregistrée le 15 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge
DCA_24LY00484_20250417
17 avril 2025
L'administration, qui se borne à faire valoir que la décision du jury de ne pas prolonger le stage de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01632_20251028
28 octobre 2025
B... à la retraite ont été rejetées comme irrecevables, les premiers juges ne devaient donc pas se prononcer sur le fond des conclusions en annulation de cet arrêté.
DCA_21MA04577_20221007
7 octobre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre
DCA_22PA02920_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Prologis France CXXXII (A) [Prologis France], Prologis European Logistics Partners, Prologis Management II, Prologis European
4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel. / 13.3.2.
4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
2ème chambre
DCA_24TL00288_20251113
13 novembre 2025
annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Montpellier a confirmé son admission à la retraite pour limite d’âge au 12 juillet 2018 et a refusé de lui accorder une prolongation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02553_20250207
7 février 2025
Le silence gardé pendant plus de trois mois sur la demande de prolongation vaut décision implicite d'acceptation.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01688_20220705
5 juillet 2022
Elle soutient que l'arrêté attaqué est illégal dès lors qu'il a été pris en application de la décision de refus de prolongation d'activité du 19 janvier 2018, elle-même illégale car insuffisamment motivée
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