Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.En premier lieu, aux termes de l'article R. 776-9 du code de justice administrative : " Le délai d'appel est d'un mois.

Sur les fins de non-recevoir opposées en première instance : 9.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la métropole Nice Côte d'Azur, que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement du

Elle soutient que : - les moyens soulevés par M. et Mme K... et autres ne sont pas fondés ; - subsidiairement, elle n’a pas renoncé aux fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mars 2017 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part

seulement dépourvu son jugement de tout effet utile, mais aussi entaché sa décision d'illégalité ; d'une part, si le Département a opposé des fins de non-recevoir dans son mémoire en défense, force est

Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui‑même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

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Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui‑même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

de non-recevoir opposée en défense et tirée de la tardiveté de la requête n° 2011477 présentée devant eux. 4.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par l'ARCOM : 4.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur la requête de Mme B : En ce qui concerne l'existence d'un défaut d'entretien normal : Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions présentées par Mme B sur ce fondement : 2.

Sur les fins de non-recevoir : 6.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense à l'encontre des conclusions en annulation dirigées contre la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest du 28 janvier 2019: 2

Il n'appartient pas au juge d'appel devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune : 2. Le jugement du 21 octobre 2021 a été notifié à M. et à Mme B par courrier recommandé avec accusé de réception, reçu le 28 octobre 2021.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le GAEC des Grands Champs : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre chargé des comptes publics : 2.