CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
plus souvent entachées d'imprécisions quant au contenu de la formation ou à l'identité du formateur ainsi qu'il a été dit au point précédent.
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
de l'association " Basse-Normandie Environnement " avaient qualité pour former, au nom de leur association respective, un recours en annulation contre l'arrêté contesté du 22 mars 2016. 21.
4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
appel incident et provoqué de la société LR Architecture sont irrecevables, dès lors qu’elles soulèvent un litige distinct de celui de l’appel principal de la commune de Vernouillet ; la MAF n’a pas qualité
5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
description des moyens mis en œuvre pour éviter toute atteinte au patrimoine protégé, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 451-4 du code de l'urbanisme ; - la SCI Ker Boucan n'avait pas qualité
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
administrative font obstacle à ce que, comme le demande la communauté d’agglomération Dinan Agglomération, une somme soit mise, à ce titre, à la charge des consorts E... dès lors qu’elle n’aurait pas eu qualité
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AG, Mme BK J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 104-24 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Dès réception des documents qui lui sont soumis, la formation d'autorité environnementale
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
intérêts qu'elle défend. " Aucune autre stipulation de ces statuts ne réservant à un autre organe le pouvoir de décider d'engager une action en justice au nom de cette association, son président a qualité
6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
Le requérant souligne également le manque de formation aux pratiques professionnelles en intervention (PPI) et sur le fait que ses supérieurs hiérarchiques ne l'auraient pas incité à suivre ces formations
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
A... ; - l’épisode pluvieux est un cas de force majeure ; - subsidiairement, les fautes de la Ville de Paris en sa qualité de maître d’ouvrage et de la société Otéis qui a failli à sa mission, devront
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
Elles soutiennent que : - elles ont qualité pour former tierce opposition contre l’arrêt attaqué et intérêt à agir contre l’arrêté du 4 mars 2022 ; - l’arrêt attaqué est irrégulier en tant qu’il n’
3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
En troisième lieu, un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
», « capacité à représenter l’institution judiciaire », « qualité de l’expression écrite », « qualité de l’expression orale » et « disponibilité et engagement professionnel ».
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02200_20231106
6 novembre 2023
Il a ensuite travaillé pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma) du 20 août 1992 au 11 mai 1999 en qualité d'ouvrier docker hautement qualifié.
ORCA_22DA02203_20231106
Il a ensuite été employé par la compagnie générale de manutention (Cogéma) en qualité d'ouvrier docker qualifié du 25 août 1992 au 31 août 1997.
ORCA_22DA02226_20231106
B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker du 1er avril 1971 au 31 mai 1974 puis en qualité d'ouvrier docker hautement qualifié du 15 juillet 1992 au 30 avril 2001 pour le compte de
ORCA_22DA02231_20231106
Il a ensuite exercé en qualité d'ouvrier docker très qualifié du 23 juillet 1992 au 30 juin 2003 pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma).
ORCA_22DA02232_20231106
Il a ensuite exercé en qualité d'ouvrier docker qualifié du 17 novembre 1992 au 31 décembre 2000 pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma).
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
Si l'ARS a qualité pour faire appel du jugement en tant qu'il annule la décision du 7 novembre 2022 de son directeur général, elle n'a en revanche pas qualité pour en faire appel en tant qu'il annule la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00386_20230928
28 septembre 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
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