Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de capitaine et en sa qualité d'armateur si l'intéressé cumule ces deux qualités au moment de l'infraction.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
quantités utilisées en cuisine et celles ayant servi à l’élaboration d’un vin chaud ; - les clés de répartition des quantités de vin et de bière consommées sont erronées ; - l’absence de détail dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03292_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la SELARL Ekip venant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
significatives, la société estime que la contenance des verres de bières retenue par l'administration, à savoir 50 centilitres pour une pinte et 25 centilitres pour une demi pinte, est inférieure aux quantités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la délivrance d'une autorisation d'activités : - l'ARS n'a pas respecté le délai franc de quinze jours, prévu par l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, entre la publication du bilan quantifié
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Au nombre de ces modalités de dérogation à l'obligation de traitement des sous-produits animaux figure celle tenant à ce que " les quantités de matières n'excèdent pas un certain volume par semaine, déterminé
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
G C, agissant en leur qualité d'ayants-droit de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
, la nature et l'origine des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ; / 2° La quantité de produits et de matières issus de la préparation en vue de la réutilisation, du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le service a déterminé la quantité d'achats d'articles figurant sur cet échantillon à partir de factures obtenues dans l'exercice du droit de communication auprès des fournisseurs.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D'ailleurs, compte tenu des quantités sélectionnées par le consommateur et des modalités de distribution, le produit n'est consommable en l'état qu'après avoir été entièrement distribué. 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant de l'année 2015 : Quant à l'application de la loi fiscale : 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
22 février 2024
moins, dans les plans du lot ; - elle a droit à l'indemnisation de la somme de 14 326,62 euros HT, soit 17 191,94 euros TTC, correspondant à la moins-value appliquée au titre de la réduction des quantités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En deuxième lieu, les sociétés requérantes ne peuvent utilement se prévaloir du fait que les quantités réellement exécutées en fin de marché sont différentes de celles sur lesquelles les offres sont jugées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
exutoires choisis ont été appropriées ; Par une ordonnance n° 2126498/11-5 du 10 février 2022, le juge des référés désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a désigné Mme A B en qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
exutoires choisis ont été appropriées ; Par une ordonnance n° 2126498/11-5 du 10 février 2022, le juge des référés désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a désigné Mme A B en qualité
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième en quantième.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé. / (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
des stocks négatifs supposant des achats non comptabilisés, ainsi que des achats revendus de certains produits, déterminés à partir des factures et stocks présentés, très largement supérieurs aux quantités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B a été exposé à l'amiante, malgré le port d'un masque à poussières, en qualité de menuisier, de façon occasionnelle de 2000 à 2001 en effectuant des travaux de maintenance tels que la découpe de fibro
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
D'une part, elle considère que les quantités mentionnées dans les bons de commande et auxquelles sont appliquées les prix unitaires étaient sous-évaluées, dès lors qu'elles ne tenaient pas compte des temps
Source officiellePage 13 sur 123