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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03155_20260417
17 avril 2026
A... et de Me Barthalais substituant Me Renaudin, avocat de la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
d'un bâtiment de quatre logements, d'une surface de plancher de 337,75 m², sur la parcelle cadastrée section AW n°618 située 14 rue du Maréchal Gallieni.
5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
après la mise hors d'eau et hors d'air du bâtiment C, du 18 avril 2018 au 4 octobre 2018 soit cinq mois et demi.
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
Les travaux de réalisation des voiles contre terre par passes alternées, ayant vocation à consolider et retenir les terres de la parcelle supportant le bâtiment contigu au chantier, situé en surplomb de
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01404_20240321
21 mars 2024
La zone industrielle comporte de nombreux bâtiments de nature similaire à celui du projet attaqué, de part et d'autre du chemin de la Plaine.
4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
méconnaissance de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme dès lors que le projet n’est pas de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme ; - le classement
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
à la réalisation du projet.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
alimentés en gaz, fioul et bois, l’exploitation, la maintenance, le gros entretien et renouvellement des installations techniques, pour l’ensemble des bâtiments, la réalisation d’un programme de rénovation
2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
A... ont fait procéder, à compter de l’année 2019, à la réalisation de travaux sur ces parcelles.
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
de Toulon, en tant qu'elle a classé leurs terrains en zone N8.
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
Le projet consiste en la construction de deux bâtiments d'habitation, un bâtiment A implanté en zone UA et un bâtiment B implanté en zone UB, comportant vingt-huit logements, pour 1 961 m² de surface de
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux est situé dans le périmètre d'un site classé au titre des bâtiments historiques, à proximité de l'église communale et du manoir de Colomby.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
également classés en zone Ap.
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Les conclusions de la requête n° 23LY01861 de la commune de Claix sont rejetées.
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
En ce qui concerne le classement de parcelles en espaces boisés classés : 22.
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
Pour réaliser ce projet, incluant la démolition de deux bâtiments sur le site puis la construction de deux nouveaux bâtiments de 540 places de porcs charcutiers chacun, la SCEA la Ballue a informé les
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
Le projet aura pour effet ainsi et, compte tenu aussi de la performance thermique du bâtiment, de diviser par quatre la consommation d’énergie.
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
plan de prévention des risques inondations de 2001 ; - sa responsabilité est engagée en raison de la non-révision décennale de la parcelle laissée en zone non inondable alors qu'elle aurait dû être classée
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