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2 660 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04860_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01279_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un jugement n° 2202708 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02284_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

, alors qu'elle avait expressément maintenu, en réponse à la demande que le tribunal administratif lui avait adressée, les conclusions de sa demande ; il appartenait, dans ces conditions, au premier juge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02285_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

, alors qu'elle avait expressément maintenu, en réponse à la demande que le tribunal administratif lui avait adressée, les conclusions de sa demande ; il appartenait, dans ces conditions, au premier juge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02287_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

, alors qu'elle avait expressément maintenu, en réponse à la demande que le tribunal administratif lui avait adressée, les conclusions de sa demande ; il appartenait, dans ces conditions, au premier juge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02289_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

, alors qu'elle avait expressément maintenu, en réponse à la demande que le tribunal administratif lui avait adressée, les conclusions de sa demande ; il appartenait, dans ces conditions, au premier juge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02290_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

, alors qu'elle avait expressément maintenu, en réponse à la demande que le tribunal administratif lui avait adressée, les conclusions de sa demande ; il appartenait, dans ces conditions, au premier juge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02399_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

, alors qu'elle avait expressément maintenu, en réponse à la demande que le tribunal administratif lui avait adressée, les conclusions de sa demande ; il appartenait, dans ces conditions, au premier juge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02400_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

, alors qu'elle avait expressément maintenu, en réponse à la demande que le tribunal administratif lui avait adressée, les conclusions de sa demande ; il appartenait, dans ces conditions, au premier juge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02401_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

, alors qu'elle avait expressément maintenu, en réponse à la demande que le tribunal administratif lui avait adressée, les conclusions de sa demande ; il appartenait, dans ces conditions, au premier juge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02402_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

, alors qu'elle avait expressément maintenu, en réponse à la demande que le tribunal administratif lui avait adressée, les conclusions de sa demande ; il appartenait, dans ces conditions, au premier juge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02403_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

, alors qu'elle avait expressément maintenu, en réponse à la demande que le tribunal administratif lui avait adressée, les conclusions de sa demande ; il appartenait, dans ces conditions, au premier juge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02404_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

, alors qu'elle avait expressément maintenu, en réponse à la demande que le tribunal administratif lui avait adressée, les conclusions de sa demande ; il appartenait, dans ces conditions, au premier juge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01011_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, il ressort du jugement attaqué qu’il comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01012_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, il ressort du jugement attaqué qu’il comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01014_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, il ressort du jugement attaqué qu’il comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01016_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, il ressort du jugement attaqué qu’il comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement du 8 décembre 2020, dont M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03774_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, comme insuffisamment motivé ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que le motif de sa décision tiré de ce que la personne qui avait signé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01118_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un jugement du 28 janvier 2020 dont Mme C relève appel, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

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