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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 6152-20 du code de la santé publique : " La carrière des praticiens hospitaliers comprend treize échelons. ".
3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
Les travaux ont été divisés en treize lots.
9ème Chambre
DCA_24PA02817_20250124
24 janvier 2025
Au demeurant, ces avis n'impliquent pas qu'un prix unique soit annoncé.
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés. ". 27.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
Ces parcelles étaient la propriété de la commune, et il n'est pas contesté que la parcelle cadastrée section AD n° B faisait partie du domaine privé communal.
Juge des référés
ORCA_24NC02300_20241213
13 décembre 2024
et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels elle a été prise.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00385_20260513
13 mai 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
DCA_22LY01547_20230223
2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
K... de son intervention volontaire et a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la demande afin que soit régularisé, dans le délai de trois mois, le vice tiré
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00784_20221025
25 octobre 2022
Par un avis du 31 août 2021, le collège de médecins de l'OFII a indiqué que si son état de santé nécessite une prise en charge médicale, le défaut d'une telle prise en charge ne devrait pas entrainer des
DCA_22BX01967_20240507
7 mai 2024
Une décision définitive doit alors être prise par l'autorité compétente pour la délivrance de l'autorisation, dans un délai de deux mois suivant cette confirmation.
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
A ce titre, il a pris en compte l’implantation des éoliennes à moins de 200 mètres des haies arborées, en méconnaissance des recommandations de l’accord sur la conservation des populations de chauve-souris
1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
D'une part, l'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
dans les six mois de sa réception, n'est pas constitutive d'une illégalité, aucune disposition législative ni réglementaire n'imposant qu'une décision expresse soit prise.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
A cet égard, il ne résulte pas de l'instruction que les personnels de l'UTPAS auraient de nouveau été affectés dans ce bâtiment après les incidents du mois d'avril 2015.
DCA_23DA01129_20240402
DCA_23DA01130_20240402
DCA_23DA01132_20240402
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