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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01483_20241128
28 novembre 2024
Les rapports de M. Vérisson, rapporteur ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00793_20230619
19 juin 2023
Par un jugement no 2301852, 2301853 du 28 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
ORCA_23NT02859_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement no 2308778 du 7 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00718_20221215
15 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2201488 du 28 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00940_20240402
2 avril 2024
A, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé ces arrêtés.
4ème chambre
DCA_24NT01473_20240913
13 septembre 2024
Par un jugement n° 2403731 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_25NT02778_20260410
10 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère Chambre
DCA_22NT03103_20231114
14 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
2ème Chambre
DCA_23VE02666_20240411
11 avril 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03864_20220510
10 mai 2022
du médecin instructeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; - cette décision méconnaît les dispositions du 11° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des
2ème chambre
DCA_24PA03358_20241217
17 décembre 2024
Le rapport de Mme Bories a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02189_20230919
19 septembre 2023
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02458_20250911
11 septembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Teulière, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02080_20251016
16 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que c’est à tort que la magistrate désignée a instruit le dossier dans le cadre de la procédure accélérée prévue à l’article L. 614-8
DCA_23NC02289_20241008
8 octobre 2024
Le rapport de M. Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02185_20231222
22 décembre 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée au point 4 de son jugement. 4.
ORCA_22NT00788_20220414
14 avril 2022
Par un jugement no 2201710 du 16 février 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02943_20231220
20 décembre 2023
Par un jugement no 2308775 du 7 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02945_20231220
Par un jugement no 2308982 du 11 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02974_20231220
Par un jugement no 2303597 du 18 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
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