CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
Pour les mêmes motifs que ceux évoqués au point précédent, les conclusions subsidiaires de M.
2ème Chambre
DCA_24VE01283_20251218
18 décembre 2025
à la suite de cet accident.
2ème chambre
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
Si ces arrêtés ne comportent pas la mention des voies et délais de recours, le recours gracieux formé D... M.
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.
5ème Chambre
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. La rapporteure, W.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
Par arrêté du 12 mai 2017, le président de la CIREST a reconnu l'imputabilité au service de la " maladie professionnelle contractée le 30 mai 2013 par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02192_20220609
9 juin 2022
En outre, dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00610_20220914
14 septembre 2022
Fédi, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
président.
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
DCA_23PA00339_20240515
15 mai 2024
A s'agissant de son accident reconnu imputable au service par une décision du 13 octobre 2017.
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
A du fait de son placement en congé maladie en raison de la rechute de son accident de service, depuis le 18 septembre 2017, ainsi que de l'engagement d'une procédure de mise à la retraite pour invalidité
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025.
DCA_21VE03465_20240701
1 juillet 2024
du recours, le cachet de la poste faisant foi.
DCA_21TL02327_20230620
L'accident a été reconnu imputable au service.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
Il y a donc lieu de procéder à l'examen des circonstances de l'espèce dans les conditions indiquées au point précédent. 7.
Page 13 sur 33