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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
réservé à Llo, l'ajout de précisions sur la station d'épuration de Puigcerda, la modification d'un emplacement réservé à A, la réduction des zones 2AU à Valcebollère, la création d'un nouvel emplacement
3ème chambre
DCA_23TL00302_20241217
17 décembre 2024
En l'absence de réponse à son mémoire en réclamation, elle a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation du syndicat mixte à lui verser la somme demandée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
Dès lors que le mémoire en réclamation de la société appelante est précis et détaillé sur chacune des sommes réclamées, il doit être regardé comme comportant des éléments de justification suffisants.
5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
Saint-Exupéry de Villiers-le-Bel dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d’enjoindre au département du Val-d’Oise de faire réaliser
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
" aurait dû être saisie avant la notification de la décision contestée ; - La Poste aurait dû engager un processus de reclassement, en application de la note d'information n° 958-1 paragraphe IV ;
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
des sommes réclamées.
2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
dans les emplois d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00571_20240312
12 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles : " () Le
Juge des référés
ORCA_23BX01325_20250219
19 février 2025
du soleil a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la restitution de la somme de 7 798 euros, correspondant au crédit d'impôt pour les investissements productifs outre-mer réalisés
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01793_20250206
6 février 2025
et du droit d'asile, il convient de s'assurer, eu égard à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès,
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01244_20230612
12 juin 2023
Par ailleurs, aux termes du premier alinéa de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
présenté par la société à l'instar du " préjudice financier et moral " ; - les prétendus travaux supplémentaires auxquels renvoie le chapitre 3 du mémoire de réclamation sont réclamés pour la première
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
d'instruction ; - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande, alors qu'il s'est trouvé contraint de poser des congés afin de satisfaire ses soins les après-midis ; - il est fondé à réclamer
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
E... représentées par Me Achou-Lepage, concluent aux mêmes fins que dans leurs précédentes écritures, en portant à 4 000 euros le montant de la somme réclamée au titre des dispositions de l’article L.
DCA_23NC00189_20240206
6 février 2024
pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle ; - le tribunal a " dénaturé " les pièces du dossier en ne tenant pas compte des pièces produites sur l'existence d'un traitement approprié
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
Un électromyogramme réalisé en septembre 2019 a mis en évidence une atteinte radiculaire lombaire en L4-L5 et S1.
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
le montant des sommes réclamées.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02605_20230717
17 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour
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