la société ne justifie pas des besoins réels de son établissement et ne produit aucun élément de nature à établir que la somme allouée présenterait un caractère insuffisant ; - le caractère non reconductible

Le complément annuel fait l’objet d’un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. » 5.

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

Le contrat de bail notarié signé par M. et Mme A fait état d'une location en meublé avec prestations de services pour une durée d'un mois reconductible tacitement, prévoit un loyer mensuel de 3 000 euros

des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que qu'il serait menacé en cas de retour dans son pays d'origine et que la préfète de l'Aube n'établit pas qu'il est reconductible

Ces montants qui ne sont pas reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre, sont définis comme suit au regard des tranches de répartition du résultat calculé de l'évaluation professionnelle ()

de la cantine du centre de détention de Châteaudun est assurée par un prestataire, titulaire du marché, qui assure l'intégralité des tâches opérationnelles, notamment d'achat, de stockage, de reconditionnement

de la cantine du centre de détention de Châteaudun est assurée par un prestataire, titulaire du marché, qui assure l'intégralité des tâches opérationnelles, notamment d'achat, de stockage, de reconditionnement

de la cantine du centre de détention de Châteaudun est assurée par un prestataire, titulaire du marché, qui assure l'intégralité des tâches opérationnelles, notamment d'achat, de stockage, de reconditionnement

de la cantine du centre de détention de Châteaudun est assurée par un prestataire, titulaire du marché, qui assure l'intégralité des tâches opérationnelles, notamment d'achat, de stockage, de reconditionnement

de la cantine du centre de détention de Châteaudun est assurée par un prestataire, titulaire du marché, qui assure l'intégralité des tâches opérationnelles, notamment d'achat, de stockage, de reconditionnement

de la cantine du centre de détention de Châteaudun est assurée par un prestataire, titulaire du marché, qui assure l'intégralité des tâches opérationnelles, notamment d'achat, de stockage, de reconditionnement

commerciaux pour soutenir qu'elle avait droit, à l'expiration du contrat, au maintien dans les lieux et ce contrat, venu à expiration le 30 juin 2012, ne comportait en outre aucune clause de tacite reconduction

pas lié s’agissant des conséquences dommageables qui résulteraient de la discrimination dont la requérante soutient avoir été victime et à l’atteinte à sa santé et sa sécurité ainsi que de la non reconduction

publics territoriaux en vue de recruter des agents non titulaires doivent, sauf disposition législative spéciale contraire, être conclus pour une durée déterminée et ne peuvent être renouvelés que par reconduction

Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse.

Aux termes de l’article 4.1 de ce cahier : « Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable cinq (5) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder six

Son engagement a été renouvelé, en dernier lieu par un contrat du 28 novembre 2016, également conclu pour une durée d'un an, renouvelable là encore par tacite reconduction dans la limite de cinq ans.

de réforme se réunisse, et ne pouvait être privé de sa solde et des indemnités prévues à l'article R. 4138-52 du code de la défense, cette question qui nécessite de se prononcer notamment sur la reconduction