Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. ".

sur la période 2015-2016.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il sera pris en compte, pour calculer le montant total des frais correspondant à l’assistance par une tierce personne qualifiée, un taux horaire de 16 euros pour

compte et celui des autres lots.

doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés () ".

santé au titre de cette période.

de soixante factures émises antérieurement à la période de contrôle.

Elle soutient que : - le taux de rendement de 4 % retenu par l'administration ne prend pas en compte les caractéristiques propres de la propriété, l'implantation géographique et l'évolution du marché

B... en position de disponibilité d’office pour raisons de santé à compter du 14 juin 2021 dans l’attente de l’avis du comité médical sur sa mise à la retraite pour invalidité.

(…) ainsi que (…) toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. ».

(…) et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ».

Bordeaux Métropole avait, sur le principe, accepté d'indemniser à ce titre la société Moter à hauteur de 58 534,19 euros en retenant 10 % de perte de rendement durant la période des travaux en cause.

Crashed Ice », prévu les 13 et 14 janvier 2017, en fixant les périodes de montage et de démontage du 23 décembre 2016 au 21 janvier 2017.

décision allouant une indemnité en réparation d'un dommage, celle-ci porte de plein droit intérêt au taux légal à compter du jugement de première instance. () ".

Aux termes du I de l'article 1447 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales () qui exercent à titre habituel une

B... au titre de la période vérifiée, l’administration a estimé que compte tenu de l’enregistrement partiel des recettes sans précision du détail des boissons vendues et du mode de règlement, de l’ajout

C, au titre de ses droits à NBI pour la période du 1er janvier 1999 au 1er mai 2006, la somme de 3 756,40 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2003, dans le délai de deux mois

B en congé de longue maladie à compter du 14 octobre 2019, a enjoint au ministre de la justice de le placer en congé de longue maladie à compter de cette date et a rejeté le surplus de ses demandes.

du syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne de lui remettre son certificat de travail, les documents de fin de contrat rectifiés destinés aux services de Pôle Emploi et son solde de tout compte

correspondant à l'exercice clos en 2016, à 26 429 euros au titre de la période suivante, couvrant l'exercice clos en 2017 et, enfin, à 19 800 euros au titre de la période correspondant à l'exercice clos