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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02648_20250326
26 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02503_20230919
19 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
DCA_24PA03511_20250603
DCA_24PA03516_20250603
DCA_24PA03519_20250603
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02492_20221110
10 novembre 2022
Par suite, les erreurs alléguées qui se rapportent au bien-fondé du jugement attaqué sont, en tout état de cause, sans incidence sur la régularité de ce même jugement.
3ème chambre
DCA_21PA06341_20220419
19 avril 2022
Par une décision du 21 décembre 2016, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. B en raison de l'irrégularité de la procédure suivie par l'employeur.
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme B C était assistante maternelle agréée, employée A la commune d'Halluin A un contrat à durée indéterminée depuis le 2 décembre 1991.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02844_20220721
21 juillet 2022
Cette demande a fait l'objet d'un refus d'admission temporaire le 8 juillet 2014 et d'une remise aux autorités allemandes par décision du 1er septembre 2014, non suivie d'effet.
6ème Chambre
DCA_22PA04190_20240709
9 juillet 2024
2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
DCA_20TL01163_20220719
DCA_20TL01164_20220719
DCA_20TL01165_20220719
DCA_20TL01166_20220719
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00479_20230105
5 janvier 2023
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01204_20240412
12 avril 2024
4ème Chambre
DCA_23VE02867_20250708
8 juillet 2025
Par suite, M.
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