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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
subsidiaire, à supposer que tout ou partie des résultats de C Clan's World soit imposable en France, les sommes reçues au titre des " premières redevances ou droits d'entrée " devraient être prises en compte
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
A la date de la demande, la société FEAG a financé et construit en France pour son propre compte seize parcs représentant un total de 82 éoliennes et une puissance de 211, 2 mégawatts (MW).
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
La personne publique dispose d’un délai de deux mois compté à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
D'une part, l'étude préalable à l'épandage réalisée en mai 2022 par la chambre d'agriculture a pris en compte le SDAGE couvrant la période 2016-2021 et le SAGE de 2015, alors qu'un nouveau SDAGE a été
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Par ailleurs, compte tenu de l'insuffisance de l'étude avifaunistique mentionnée au point 28 du présent arrêt et de la nécessité de prendre en compte les prescriptions qui devront être définies conformément
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
D'autre part, la société pétitionnaire a défini le gabarit du modèle d'éolienne envisagé, compte tenu des données du vent sur le site.
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