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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il ressort du compte rendu d’évaluation au titre de l’année 2021 de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Si l'arrêté litigieux a été adopté le même jour que la synthèse des observations du public, il ressort toutefois des pièces du dossier que cet arrêté a été adopté plus de quatre jours après la clôture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00810_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01660_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de consultation du 6 août 2020 que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Puyrolland a opposé un refus à sa demande de conclure une convention sur l’utilisation de la voirie communale en vue de la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-La-Réorte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Les circonstances que le motif lié au site alternatif n° 3 se bornerait à reprendre les mentions de la colonne « Atout » du « site 3 » figurant dans un tableau d’une note de réponse à l’avis du conseil
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03742_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'impôt sur le revenu de l'année 2015 résultant de la plus-value dont le report d'imposition a expiré cette même année.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, représentant de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Serres les Trois Moulins, une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
indemnités n'est pas contraire au principe d'égalité et n'est pas constitutif d'une discrimination ; - si l'annulation devait être confirmée, ses effets devraient être modulés dans le temps et être reportés
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort toutefois du mémoire en réponse du maître d'ouvrage à cet avis, qui a été soumis à la procédure de consultation du public par voie électronique, que sur ce point, ce dernier a diligenté une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01709_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une ordonnance du 17 septembre 2024, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu le 30 octobre 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00427_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, s'agissant d'arrêtés pris dans le domaine de la police des étrangers et compte tenu de la nécessaire répartition de l'examen des dossiers relevant de cette matière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, il ne ressort aucunement des éléments produits que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04968_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par une ordonnance du 22 octobre 2025, la clôture de l’instruction initialement fixée au 24 octobre 2025, a été reportée au 10 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D a porté atteinte à l'honneur et à la dignité de la fonction de gendarme ; . il a perdu la confiance de l'autorité judiciaire pour pouvoir continuer à exercer ses fonctions dans le ressort du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00357_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par ordre de mutation du 24 mars 2020, la prise d'effet de la mutation est reportée au 1er juillet 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Aussi, et alors même qu'il ne ressort pas du contrat de travail de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00508_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - la décision contestée ne pouvait être légalement fondée sur un report de l'examen de sa demande de retraite anticipée afin de permettre de mener à son terme une procédure disciplinaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02829_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le maire de Saint-Benoît a pris, le 26 septembre 2018, une note de service affectant M.
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