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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
télétravail, en tant que celle-ci ne prévoit pas de donner aux agents concernés les moyens nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, d'autre part d'enjoindre à la métropole de Lyon d'adopter une nouvelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
Après avis de la commission départementale de réforme du 21 juin 2016, l’intéressé a repris ses fonctions à mi-temps thérapeutique au 7 septembre 2016 puis à temps complet au 7 septembre 2017. 4.
6ème chambre
DCA_24NT01838_20251028
28 octobre 2025
Procédure devant la cour après cassation : Les parties ont été informées, le 18 juin 2024, de la reprise de l’instance après cassation et de la possibilité qui leur était offerte de produire de nouveaux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que, à la suite de la reprise du mouvement de grève le jour même de la signature de cet accord, les termes de ce dernier ont été dénoncés par l'employeur,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
En vertu d'une décision du 20 février 2019, elle a repris ses fonctions sous le régime du temps partiel thérapeutique à compter du 25 mars 2019 avec un aménagement de ses conditions de travail.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04317_20230120
20 janvier 2023
de l’entreprise impliquant un transfert du contrat de travail du salarié à un nouvel employeur en application de l’article L. 1224-1 du code du travail.
DCA_21MA04318_20230120
DCA_21MA04320_20230120
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ; / 4° Des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
Une nouvelle réclamation a été présentée par le conseil de M.
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
de son obligation de reclassement ; or, en l'espèce, les recherches de reclassement n'ont pas été effectuées au niveau du groupe ou, du moins, l'employeur ne l'établit pas ; en outre, l'employeur a violé
DCA_22BX01081_20240213
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
Le comité médical, qui par un premier avis du 6 novembre 2019 l'a déclarée apte à la reprise à compter du 3 décembre 2019, a confirmé son appréciation par un nouvel avis du 18 novembre 2020, rendu sur
1ère Chambre
DCA_22NT02063_20231024
24 octobre 2023
de la demande d'assistance internationale ; - les éléments de réponse apportés par les autorités américaines ne pouvaient servir de fondement à l'abandon de la remise en cause de la déductibilité des
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
Les suites de l'opération ont été compliquées par un hématome qui a nécessité une nouvelle intervention associée à une antibiothérapie.
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail ".
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
Il appartenait donc à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion de se prononcer de nouveau sur la demande d'autorisation de licenciement de M.
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
B était salarié de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employé sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre titulaire de la délégation
DCA_20DA01064_20220512
Mme B était salariée de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employée sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre du comité d'hygiène,
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
La fin de non-recevoir opposée au motif qu'elle présenterait ainsi des conclusions nouvelles en appel et par suite, irrecevables, ne peut qu'être écartée. Sur la régularité du jugement : 4.
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