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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02649_20250313
13 mars 2025
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense a approuvé la révision
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles
1ère chambre
DCA_23PA02819_20240425
25 avril 2024
des redevances pour emplacements réservés pour les transports de fonds ainsi que le titre de recette d'un montant de 10 000 euros émis à son encontre le 28 juin 2021.
DCA_23PA02820_20240425
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Superdil a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
Le conseil municipal de la commune de Louveciennes a, par une délibération du 15 octobre 2015, prescrit la révision de son plan local d'urbanisme et arrêté les modalités de la concertation.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
La société Bernaud Bâtiment 26 relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande.
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la révision du plan local d'urbanisme a fait l'objet de communications régulières dans le bulletin municipal de la commune, en particulier pour informer les habitants
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
qualité d'ayant-droit de son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 avril 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à la demande de révision
Juge des référés
ORCA_24DA01566_20241120
20 novembre 2024
concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision () ".
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02841_20240620
20 juin 2024
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision
ORCA_24PA03650_20251020
20 octobre 2025
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l’État membre concerné en attendant l’issue de son recours ou de sa demande de révision
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
Par une délibération du 23 mai 2019, le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
C relève appel de ce jugement. Sur l'aggravation des infirmités déjà pensionnées : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
de pension pour aggravation, de fixer le taux d'invalidité et d'ordonner la révision de la pension au jour de la demande.
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment pas des seules mentions de la délibération attaquée auxquelles se réfère Mme C, que le projet de plan local d'urbanisme révisé aurait, à la suite de
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
Il ressort des conclusions de la commissaire-enquêtrice que celle-ci a émis un avis favorable assorti d'un certain nombre de réserves précises, que les observations du public ne sont pas de nature à remettre
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la prescription de la révision du plan local d'urbanisme, et conformément aux modalités prévues par la délibération du 12 juillet 2012, la
DCA_21LY00609_20220707
Il ressort des pièces du dossier que le jugement en litige a été notifié à la commune le 4 janvier 2021 et que sa requête d'appel a été enregistré le 2 mars 2021 dans le délai de deux mois.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ostricourt a adopté la révision du plan local d'urbanisme de la commune
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
Il ressort de ce document que le quartier de Chantaco n'est pas inclus dans l'extension projetée de l'enveloppe urbaine précitée.
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