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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un jugement n° 2002052 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a, en premier lieu, condamné in solidum ces deux sociétés à payer à la commune de Pontevès la somme de 220 000 euros hors
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL24275_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation in solidum, sur le fondement de la garantie décennale
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
solidum toute partie succombante, à titre principal, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui verser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur le litige relatif au lot n° 6 : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle des constructeurs : S'agissant de l'étendue de la responsabilité : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D E et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de condamner in solidum, la commune de Freneuse et son assureur la société Groupama, le syndicat intercommunal d'assainissement Bonnières-Freneuse (
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
solidum de la société AJTP, de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune nouvelle d'Entrelacs a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la société Tennis du Midi et la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par ailleurs, il a condamné in solidum la société Ingerop Conseil et Ingénierie et la société Sogéa Sud à verser à la société Axa France Iard la somme de 226 041,32 euros toutes taxes comprises, en réparation
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
à compter du 22 mai 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 22 mai 2019 ; - condamné in solidum les sociétés Somma, Apia, TPS et Zanier à verser à la CAVYVS une somme de 25 006,84 euros TTC
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
solidum à relever et à garantir la SARL Sol'Concept de toute condamnation.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puteaux a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la société Menuiserie Aluminium (SMAGG
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
solidum, la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le présent arrêt n'ayant pas pour effet d'aggraver la situation de la SAS Qualiconsult Sécurité Quassi, exerçant sous l'enseigne Quassi, ses conclusions d'appel provoqué tendant à la condamnation in solidum
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans l’hypothèse où la responsabilité décennale de la société Michel Nicolai et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
solidum à la relever et garantir intégralement de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
sur la base de l'acte d'engagement et de condamner solidairement ou in solidum la société Batiserf Ingénierie, la société Bet D, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'impossibilité d'utiliser la cuisine de l'hôpital durant les travaux de reprise, d'autre part, de condamner solidairement, ou subsidiairement in solidum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
contractuelle, d'une part, " in solidum " la société Architectures Scaranello, la société Batiserf, M.
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