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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
La " section locale de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel " ainsi que Mme S, tête de liste de cette fédération, ont demandé au tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01209_20220707
7 juillet 2022
interne de l'inspection du travail, instaurée par le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 ; la réaffectation sur son poste est le principe et cette réaffectation était possible ; le poste au sein de la section
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine a décidé de créer une zone d'aménagement différé sur leurs parcelles cadastrées aux sections
4ème chambre
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
Le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de l'affaire à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Juge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section BM 147p, située sur le territoire de la commune de Cabriès.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
Bordeaux d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Eulalie a approuvé la révision du plan local d'urbanisme " en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 septembre 2025, la chambre de commerce et d’industrie du Tarn, la chambre de commerce et d’industrie de région Occitanie, la chambre de métiers et de l’artisanat
7ème chambre
DCA_25PA02573_20260430
30 avril 2026
Par une ordonnance n° 2214486 du 19 septembre 2022, le vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_21LY02596_20230530
30 mai 2023
d'une partie de leur parcelle est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et en ce que le règlement de la zone A ne prévoit pas d'exceptions au titre de l'article L. 151-12 du code de l'urbanisme et induit
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
parcelles et un bilan prévisionnel positif de l’ordre de 18 420 euros par an, sans prise en compte de la rémunération par convention de la coactivité agricole ; l’augmentation du taux de chargement induit
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, relatif à une unité de méthanisation située sur un terrain d’assiette composé de cinq parcelles cadastrées section
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
Mme C, propriétaire des parcelles cadastrées section CW n° 88 à 92, Mme D et Mme E, propriétaires des parcelles cadastrées section CW n° 96 à 98 sur le territoire de la commune, relèvent appel du jugement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
cadastrée section BK n° 478.
1ère chambre
DCA_22TL22261_20241212
12 décembre 2024
Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, sa demande
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. B et autre.
8ème chambre
DCA_23PA04840_20240704
4 juillet 2024
Par cet arrêté, les ministres ont fait droit à la demande du département du Tarn en tant qu'elle portait sur le montant des accroissements de charges induits, à compter du 1er septembre 2018, par les cinq
2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
local d'urbanisme été effectivement notifié aux services de l'Etat et aux présidents du conseil régional, du conseil général, du syndicat des transports d'Île-de-France, de la chambre de commerce et d'industrie
DCA_23TL01411_20251023
... a déposé, le 10 mars 2020, trois demandes en vue d’obtenir des certificats d'urbanisme déclarant réalisable la construction de trois maisons individuelles d’habitation sur la parcelle cadastrée section
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
Le rapport d'enquête administrative diligentée par la DILA relève également cette anomalie, qui ne pouvait s'expliquer par l'arrêt maladie du responsable de la section à compter de son placement en congé
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté du centre-ville du Poiré-sur-Vie, incluant notamment la parcelle cadastrée section
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