au cours de la même période, ainsi qu'une somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, a mis à la charge de la région Ile-de-France le versement à Mme A d'une somme de 2 000 euros au titre

des rémunérations constituant l’assiette de la participation, compte tenu de la durée effective de leurs missions, et a retenu comme base d’imposition les rémunérations versées à ces salariés au titre

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Vierzon à lui verser la somme de 10 359,88 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2018

A B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser une somme totale de 117 420 euros, à parfaire, en réparation

DÉCIDE : Article 1er : La somme de 10 000 euros que la communauté de communes du Clermontois a été condamnée à verser à la société Etandex est portée à la somme de 117 142,68 euros TTC.

une somme de 2 170 240 euros.

B, la somme de 57 970 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 20 mars 2019, déduction à faire de l'indemnité provisionnelle de 61 515 euros

Compte tenu de ces éléments, la société appelante est fondée à soutenir que le maître d'ouvrage doit lui verser la somme de 3 524,54 euros au titre des intérêts moratoires consécutifs au retard de paiement

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement l’Etat, l’Agence de services et de paiement (ASP) et la région Bourgogne Franche-Comté à lui verser une somme de 114 428,51

à lui verser la somme de 6 008,17 euros TTC, la société Somma à lui verser la somme de 70 141,77 euros TTC, la société Eqiom Bétons à lui verser la somme de 13 973,71 euros TTC, la société TPS à lui verser

années 2014 à 2017, la somme de 240 000 euros au titre du préjudice de carrière ainsi que la somme de 19 000 euros au titre de son préjudice moral, sommes assorties des intérêts de retard à compter de

à lui verser la somme de 71 158 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable et capitalisation de ces

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône doit être condamné à verser à Mme B une somme totale de 7 440 euros, portant intérêts au taux légal à compter

, à verser à l'association FCSM une somme de 10 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2014 et capitalisation ; 4°) de mettre à la charge de la FFF une somme de 5 000 euros au

la somme de 11 082,26 euros, augmentée des intérêts légaux à compter de la réception de son recours préalable le 29 novembre 2019, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à

verts qu'elle a effectuées pour le compte de la communauté de communes et excédant les sommes compensées par celle-ci au titre de l'année 2020 ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler les conventions conclues

la somme de 3 686,45 euros TTC, assortie des intérêts à compter du 21 mars 2018, au titre des frais d'expertise ; 12°) de condamner solidairement les sociétés Juignet et Qualiconsult à leur verser la

, de condamner la commune de Pamiers à lui verser la somme de 3 045,62 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice financier qu’il estime

, de condamner la commune de Pamiers à lui verser la somme de 3 045,62 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice financier qu’il estime

, de condamner la commune de Pamiers à lui verser la somme de 3 045,62 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice financier qu’il estime