C, ressortissant guinéen, né le 19 janvier 1995 à Kindia (Guinée) est entrée irrégulièrement en France le 7 juin 2021.

A, ressortissant congolais, est entré irrégulièrement en France pour y solliciter l'asile.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

Par un arrêté du 31 août 2023, le préfet du Nord a ordonné le transfert de Mme A vers l'Italie.

Par un arrêté du 6 septembre 2023, le préfet du Nord a ordonné le transfert de Mme A vers l'Italie.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

Mme B A, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1995, déclare être entrée irrégulièrement en France le 5 novembre 2022.

condamner la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) à lui verser la somme de 3 517 310,91 euros au titre de l'occupation irrégulière

Sur la décision de transfert aux autorités polonaises : 3.

Sur la décision de transfert aux autorités polonaises : 3.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

Par un arrêté du 4 avril 2023, le préfet du Nord a ordonné le transfert de Mme A vers l'Italie.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

est alors transférée à l'État membre requérant.

La requérante reprend en appel le moyen tiré de ce qu'elle s'est vue refuser irrégulièrement le droit à rencontrer l'interlocuteur départemental en 2018, sans apporter d'élément de fait ou de droit nouveau

Vu : - le code de commerce ; - le code des transports ; - la loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet

L'intéressé est entré irrégulièrement en France à la date déclarée du 25 janvier 2024.

Il soutient qu'il a décidé d'abroger l'arrêté portant transfert de l'intéressé vers l'Italie.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.