En sixième lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. () "

Pour la prise en compte des caractéristiques des espaces potentiellement considérés : en situation de littoral fortement urbanisé (espaces portuaires / marinas / fronts urbains), la limite des espaces

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain ; / c) Une utilisation économe des espaces

de toute urbanisation ; - les auteurs du plan local d'urbanisme ont commis une erreur manifeste d'appréciation en qualifiant le hameau de l'Halbrandière comme espace urbanisé sensible dès lors qu'il

et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain

et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / c) Une utilisation économe des

en extension de l'enveloppe urbaine existante ; - la densité de l'extension projetée de l'urbanisation ne respecte pas les objectifs du SCOT ; - le plan local d'urbanisme ne prend pas suffisamment

risques réservées à des projets d'intérêt général () ", " en comblement de dents creuses en optimisant leur urbanisation () et en renouvellement urbain ".

Les surfaces ouvertes à l'urbanisation résidentielle s'élèvent d'ailleurs, dans les communes périurbaines, à 65 hectares en tissu urbain constitué, 171 hectares en extension du tissu urbain constitué et

et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; / 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation

propriété à la communauté urbaine, de même que les droits et obligations qui y sont attachés, au plus tard un an après les transferts de compétences. 3.

« activités économiques » situées hors de l’enveloppe urbaine pour l’urbanisation.

Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

Les surfaces ouvertes à l'urbanisation résidentielle s'élèvent d'ailleurs, dans les communes périurbaines, à 65 hectares en tissu urbain constitué, 171 hectares en extension du tissu urbain constitué et

, en évitant l'étalement des secteurs urbanisés et le développement d'un habitat diffus, en favorisant l'implantation de nouvelles exploitations, en conciliant le développement urbain et les activités

ou en zone urbaine ; - le règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il interdit toute construction dans des espaces urbanisés desservis par les transports en commun est incompatible avec le schéma

considérablement le développement urbain sur la zone agricole, en luttant contre le mitage agricole, et en concentrant le développement urbain.

et la modification des périmètres de zones à urbaniser et d'OAP en réponse aux nombreuses demandes en ce sens conduisent à une redéfinition de la silhouette de l'enveloppe urbaine. 9.

projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à