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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
nécessaires à l'exploitation agricole () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'habitation, l'autre à usage de garage ; - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle s'ouvre à l'ouest, au nord et à l'est sur de vastes espaces agricoles et naturels.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La condition ainsi posée par ces dispositions, qui ne méconnaît pas l'égale vocation de l'ensemble des habitants de la commune à utiliser les biens communaux, se borne à en réserver l'usage aux exploitants
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques () qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : / a) Une construction à usage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
; le hameau ne s'insère pas dans un espace agricole et est éloigné de toute exploitation agricole ; leur parcelle comme le hameau ne participent pas de la préservation du potentiel des terres agricoles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
janvier 2018 par lequel le maire de Vitry-le-François ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 13 novembre 2017 par M. et Mme C portant sur l'extension d'une construction à usage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : / a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas cent cinquante mètres carrés (…). / Les demandeurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des parcelles agricoles incompatible avec l'exigence de non-retournement constituant l'un des engagements fondamentaux de l'agriculteur pour qu'il bénéficie de l'aide MAEC SPE3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
une valeur positive et d'usage aux espaces agricoles, en lien avec l'objectif de réduction des friches agricoles porté par la métropole " (Tome 3, p. 243).
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
cadastrée section AM n° 211 ; - le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ne démontre pas que l'établissement d'une servitude de passage en vue de désenclaver des parcelles à usage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, étant relevé que le terrain ne comporte aucune culture nécessitant l'usage d'engins agricoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du DOO : « Les documents d’urbanisme locaux doivent privilégier le réinvestissement du tissu bâti existant (renouvellement urbain ou densification) plutôt que la consommation des espaces non bâtis à usage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
agricoles dans l'Union européenne, fixées au niveau régional lors du dernier recensement agricole ou, le cas échéant, par l'enquête sur les structures des exploitations agricoles réalisée à la suite de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
inclusion dans le PPR du point de captage d'eau potable institué par l'arrêté attaqué nécessite la réalisation de travaux de création d'un bassin d'infiltration, de fabrication d'un bâtiment métallique à usage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
remplies et exploitées après l'annulation de l'autorisation, malgré une nouvelle mise en demeure du 10 mai 2011, prise par le préfet de la Charente-Maritime en vue de faire cesser les prélèvements à usage
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ensuite, il ressort des pièces du dossier que ce projet s’implante au sein d’une vaste zone agricole, à plus de deux-cent mètres des habitations, à proximité d’une exploitation agricole existante et à
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