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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01450_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
personne dépositaire de l'autorité publique et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours (6 février 2022 et 18 novembre 2023), violence avec usage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04932_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois comme conducteur d'un véhicule terrestre à moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes, et de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02381_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
antérieurement fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Toulouse en date du 14 mai 2020 à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un jugement du 13 octobre 2010, il a été condamné par la Cour d'assises de Haute-Garonne à une peine d'emprisonnement de neuf ans pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00034_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Les motifs de l'arrêté contesté tirés des nuisances sonores et des accidents que provoque, de manière générale, l'usage des artifices de divertissements, faute de s'appuyer sur des circonstances locales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03116_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le 14 novembre 2019, à huit mois d’emprisonnement pour violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et a été condamné le 26 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Montpellier à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits de violence avec usage
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04590_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Cayenne le 3 janvier 2017 à un an d’emprisonnement pour violation de domicile, introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte, vol et violence avec usage
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02074_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
jugement du tribunal correctionnel d'Albi du 14 octobre 2021, à une peine d'emprisonnement de dix mois avec sursis probatoire de deux ans pour des faits, commis le 8 novembre 2020, de violence avec usage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03100_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
autorité publique, deuxièmement à une peine de 2 mois d’emprisonnement par la cour d’appel de Bordeaux le 15 décembre 2006 pour violence sur une personne vulnérable sans incapacité ainsi que violence avec usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01548_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
28 juillet 2018 pour ce motif, et qu'il a fait l'objet, le 22 janvier 2021, d'une condamnation à cinq ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de la Loire pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00666_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, et d’autre part, pour des faits de violence suivie d’une incapacité n’ayant pas excédé 8 jours commis le même jour avec les circonstances que ces faits ont été commis en réunion et avec usage ou menace
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01626_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C a été condamné le 3 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Senlis à une peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00735_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Au contraire il a fait l'objet de signalements pour des faits de vol en novembre 2022 à Paris, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et vente à la sauvette en décembre 2022 à Bobigny
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02198_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... pour des faits commis le 2 juin 2019 de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, à une peine d’emprisonnement de trois mois avec sursis dans le cadre d’un conflit de voisinage entre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de l'enquête de police du 16 juillet 2021 que le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône a fait réaliser, que l'intéressée a fait l'objet de citations pour vol et vol à l'étalage en 2019, violence avec usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01395_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
étrangers et du droit d'asile au motif qu'il avait été condamné, en septembre 2020, à six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une période probatoire de deux ans pour des faits de violence avec usage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'éloignement et, comme il a été dit au point 1, a été condamné par jugement du 21 juin 2016 du tribunal correctionnel de Lille à une peine d'emprisonnement de deux mois pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02983_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
à l'étalage commis le 23 mars 2023, de faits d'offre, cession et acquisition de produits stupéfiants, de recel de biens provenant d'un vol commis le 16 août 2021 et le 3 mai 2023 et de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02893_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à dix mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Caen le 4 mai 2015 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une
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