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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
VOLUMES ET TERRASSEMENTS / • Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. /• Les constructions et leurs annexes doivent s'adapter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01379_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A ce titre, les parties peuvent, à l’appui de la contestation de l’acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu’il n’a pas pour effet de régulariser le vice que le juge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00116_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03909_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
les nouvelles constructions, et, enfin, que le terrain est insuffisamment desservi par les réseaux.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En conséquence, alors même que la partie nouvelle de la construction autorisée est liée fonctionnellement et matériellement avec la construction existante par un volume bâti, la construction autorisée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
et le cadre de vie, tout en visant à une satisfaction optimale des consommateurs.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
un second temps, l'impact que la construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur ce site. 25.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité de la requête d’appel : Aux termes de l’article 1842 du code civil : « Les sociétés autres que les sociétés en participation visées au chapitre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, d'une hauteur de 6m55, supérieure de 2 mètres à la construction existante, sera visible par l'appelante au-delà de la cîme des arbres, qui sont situés seulement à une dizaine de mètres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par suite, le moyen tiré d’un vice de procédure affectant le déroulement de l’enquête publique doit être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'orientation n° 6, qui vise à fixer des objectifs chiffrés de modération de consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, fixe ainsi un objectif de développer la ville sur la ville et
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ou privées, généralement composée du bâtiment principal à usage d'habitat et de ses annexes " et " une construction de second rang " comme " une construction implantée à l'arrière d'une construction de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
naturel à l'aplomb de la construction pour les pignons, les façades arrières et façades principales lorsqu'elles ne sont pas à l'alignement. () / Hauteur maximale de la construction / Elle s'établit à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes du III de l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018 visée ci-dessus : " Jusqu'au 31 décembre 2021, des constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à intervenir à l'appui de la requête d'appel de la ville de Lyon ; - le projet autorisé comporte cinq façades avec des baies nombreuses, alors que les constructions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Rien ne fait par ailleurs obstacle à un sursis à statuer dans le cas où le vice n'affecte qu'une phase de l'instruction, dès lors que ce vice est régularisable.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
et la nécessité d'assurer la continuité de vie et le renouvellement urbain. ».
Source officiellePage 13 sur 305