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4 250 résultats pour « volonté de démissionner (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02009_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à demander l'annulation de la décision du 31 octobre 2019 de la maire de Nantes et de la décision du 20 février 2020 portant rejet de leur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02363_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Elle mentionne la volonté du conseil municipal de Padirac de coordonner le développement équilibré de l’urbanisation autour du site du gouffre et son avis favorable au projet.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00994_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00492_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Concernant la décision portant obligation de quitter le territoire : 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00524_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A à l'encontre des décisions attaquées. Sur la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05124_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

en février 2011 et n'a disposé d'aucun revenu à cet égard à compter de mars 2011 ; - la doctrine administrative indique que le revenu est disponible lorsque sa perception ne dépend que de la seule volonté

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01893_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par une décision du 24 février 2020, la rectrice a rejeté l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00247_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un jugement n° 1900467 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision du 7 mars 2019 et enjoint à la directrice du centre hospitalier de réexaminer le taux de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02601_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En particulier, un conseil départemental de l'ordre des médecins exerce, en la matière, une compétence propre et les décisions par lesquelles il décide de ne pas déférer un médecin devant la juridiction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02497_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

du 20 février 2020, de verser au trésor public une somme de 57 387,30 au titre des dépenses de formation qu'elle a rejetées comme étant non justifiées ou non rattachables à l'activité de formation professionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03201_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle le directeur de la police municipale de la commune de Vitrolles l'a affecté provisoirement au centre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00794_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04719_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

son nom initial ou la simple adjonction de celui-là à celui-ci, sauf lorsque ce choix résulte directement de la décision en litige. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04720_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

son nom initial ou la simple adjonction de celui-là à celui-ci, sauf lorsque ce choix résulte directement de la décision en litige. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04721_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

son nom initial ou la simple adjonction de celui-là à celui-ci, sauf lorsque ce choix résulte directement de la décision en litige. 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00902_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Contrairement à ce que soutient Mme D, le tribunal a répondu, au point 2 du jugement, au moyen tiré d'une insuffisance de motivation de la décision du 3 août 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00839_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

une année, la somme de 1 214,23 euros correspondant aux heures supplémentaires non rémunérées et la somme de 1 964,40 euros correspondant aux congés payés non rémunérés et de mettre à la charge du centre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01307_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La délimitation du classement en zone naturelle de cette parcelle correspond parfaitement à la volonté de protection des espaces naturels d'une part ainsi qu'à la volonté de définir des limites franches

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00201_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Sur la légalité de la décision du 4 août 2020 : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00522_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Camp David a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d’annuler la décision

Source officielle

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