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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02009_20250620
20 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à demander l'annulation de la décision du 31 octobre 2019 de la maire de Nantes et de la décision du 20 février 2020 portant rejet de leur
4ème chambre
DCA_23TL02363_20260205
5 février 2026
Elle mentionne la volonté du conseil municipal de Padirac de coordonner le développement équilibré de l’urbanisation autour du site du gouffre et son avis favorable au projet.
DCA_23NT00994_20240223
23 février 2024
B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé
Juge des référés
ORCA_25DA00492_20250619
19 juin 2025
Concernant la décision portant obligation de quitter le territoire : 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00524_20230119
19 janvier 2023
A à l'encontre des décisions attaquées. Sur la demande de M.
2ème chambre
DCA_23PA05124_20250416
16 avril 2025
en février 2011 et n'a disposé d'aucun revenu à cet égard à compter de mars 2011 ; - la doctrine administrative indique que le revenu est disponible lorsque sa perception ne dépend que de la seule volonté
4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
Par une décision du 24 février 2020, la rectrice a rejeté l’ensemble de ses demandes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
Par un jugement n° 1900467 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision du 7 mars 2019 et enjoint à la directrice du centre hospitalier de réexaminer le taux de
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02601_20250625
25 juin 2025
En particulier, un conseil départemental de l'ordre des médecins exerce, en la matière, une compétence propre et les décisions par lesquelles il décide de ne pas déférer un médecin devant la juridiction
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
du 20 février 2020, de verser au trésor public une somme de 57 387,30 au titre des dépenses de formation qu'elle a rejetées comme étant non justifiées ou non rattachables à l'activité de formation professionnelle
DCA_20MA03201_20221122
22 novembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle le directeur de la police municipale de la commune de Vitrolles l'a affecté provisoirement au centre
DCA_23MA00794_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de
1ère chambre
DCA_22PA04719_20230622
22 juin 2023
son nom initial ou la simple adjonction de celui-là à celui-ci, sauf lorsque ce choix résulte directement de la décision en litige. 9.
DCA_22PA04720_20230622
DCA_22PA04721_20230622
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
Contrairement à ce que soutient Mme D, le tribunal a répondu, au point 2 du jugement, au moyen tiré d'une insuffisance de motivation de la décision du 3 août 2020.
DCA_21TL00839_20230411
11 avril 2023
une année, la somme de 1 214,23 euros correspondant aux heures supplémentaires non rémunérées et la somme de 1 964,40 euros correspondant aux congés payés non rémunérés et de mettre à la charge du centre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
La délimitation du classement en zone naturelle de cette parcelle correspond parfaitement à la volonté de protection des espaces naturels d'une part ainsi qu'à la volonté de définir des limites franches
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
Sur la légalité de la décision du 4 août 2020 : 2.
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Camp David a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d’annuler la décision
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