Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable. () ". 3.

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Il y a lieu d’annuler cette ordonnance et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Marseille. Sur les frais liés au litige : 9.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le bruit provoqué par le passage des trains sur les parcelles agricoles de M.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1224-1 du code du travail : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

Si, en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création

avec la modification du système de chauffage approuvée par le maître d'ouvrage, ni qu'ils revêtaient un caractère indispensable à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art. 11.

En premier lieu, M.

La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 juin 2022, par une ordonnance en date du 1er juin 2022.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.

Le pétitionnaire peut compléter ou modifier sa demande d'autorisation d'exploitation commerciale au cours de l'instruction devant la CNAC, pour autant qu'il n'y apporte pas une modification substantielle

En troisième lieu, l'étude d'impact ne traite pas de la prise en compte par le projet du plan de gestion des risques d'inondation.