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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
Ce village et les causses de Minerve ainsi que les gorges de la Cesse et du Briant ont fait l'objet, par décret du 14 janvier 2016, d'un classement au titre des Grands Sites.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
Le 18 janvier 2007, un permis de construire a été accordé à la société Les Grands Randeaux de l'Ermitage pour édifier, sur le terrain de la halte nautique, un bâtiment à usage de restaurant.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
Les façades et toitures du " château ", le " parc ", le " grand parc " dont les " portes et murs anciens de clôture ", les façades et toitures de la " conciergerie " et du " pavillon d'entrée ", ainsi
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février 2021 et 29 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par la SELAS Devarenne et associés Grand Est, demandent à la cour
4ème chambre
DCA_21TL03410_20231207
A n'est pas fondé à soutenir que le délai de validité de son permis de construire aurait été suspendu jusqu'au prononcé du jugement du tribunal de grande instance de Béziers statuant en matière correctionnelle
2ème chambre
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01189_20240516
16 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00723_20240719
19 juillet 2024
du code civil : / () 2° Le demandeur doit justifier d'un niveau de connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant aux éléments fondamentaux relatifs : / a) Aux grands
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
consommation et de la concurrence (DETCC) de Guyane a implicitement validé l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective conclu le 21 juillet 2022 entre l'établissement public " société du Grand
3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le grand hôpital de l’Est francilien (GHEF) à lui verser la somme totale de 214 850,07 euros en réparation des conséquences dommageables de
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
A la suite de la saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) du tribunal de grande instance de Lisieux, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
D..., leur grand-mère. Par un jugement n° 2201131 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.
DCA_24NC02005_20260310
10 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
A versera une somme de 1 500 euros à l'établissement public Grand Projets de Polynésie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la profession de psychothérapeute n'était pas règlementée en Grande-Bretagne, où elle a obtenu son diplôme, et qu'elle devait par suite
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
L'avis de la MRAE relève l'intérêt du suivi environnemental proposé, en particulier pour les populations du faucon pèlerin, du grand-duc d'Europe et du milan royal.
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
B... au grade d’ingénieur principal.
5ème Chambre
DCA_22PA01516_20230331
31 mars 2023
, ensemble les décisions de nomination à ce grade de M.
6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
Il a alors postulé au tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe.
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent
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