B à une amende de 300 euros pour recel de bien provenant d'un vol.

dans cette activité et qu'à l'issue de l'entretien, il avait renouvelé son engagement et avait signé la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait amendé

qui a révélé qu'il a été mis en cause le 26 novembre 2021 en qualité d'auteur de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, faits qui ont donné lieu à une composition pénale et à une amende

les services de police pour avoir détenu un vélo volé et pour rébellion à l'encontre des forces de l'ordre, et a pour ces derniers faits été condamné par une ordonnance pénale du 30 août 2021 à une amende

faits commis par l'intéressé, dont des faits de violence commis en mai 2023 qui ne permettent d'établir, contrairement à ce qu'il soutient, ni qu'il se serait parfaitement comporté, ni qu'il se serait amendé

B, condamné par le tribunal au versement d'une amende, ne conteste pas que, parmi ces scellés, se trouvaient deux armes dont il était propriétaire.

Hyères-les-Palmiers de 2008 à 2014, a été condamné, par jugement rendu le 16 décembre 2013 du tribunal correctionnel de Toulon, à une peine d'emprisonnement d'un an assorti du sursis et au paiement d'une amende

B a été condamné, par des ordonnances pénales du 17 octobre 2019 et du 29 mai 2020 du président du tribunal de grande instance de Draguignan, au paiement d'amendes de 750 et 800 euros pour des faits de

professionnel, signé dès le 11 mars 2021, par le supérieur hiérarchique direct de Mme B n'avait pas été signé par Mme B et qu'ainsi, son responsable hiérarchique direct disposait de la possibilité de l'amender

l'auteur d'un délit de trafic de stupéfiants, commis le 24 avril 2020 et, d'autre part, sur une seconde condamnation, le 2 décembre 2020, par le Président du tribunal judiciaire de Paris, à 500 € d'amende

le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende

alcoolique, sans permis et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié et recel de bien provenant d'un vol, faits commis le 12 novembre précédent, et le 15 décembre 2020 à 450 euros d'amende

Les dispositions du b du 1 de l’article 212 du code général des impôts, issues d’un amendement parlementaire à l’article 22 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, sont, aux termes

B transmis à l'administration par le ministre de la justice italien, que l'intéressé a été condamné en décembre 2019 et septembre 2020 à une peine d'emprisonnement de deux ans et à une amende de 4 000

A a été condamné le 2 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny à une amende de 450 euros pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis commis le 25 avril 2020.

Au demeurant, un avis pour faux contrefait a été émis à l'encontre du jugement supplétif, qui a abouti à une condamnation le 22 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Montluçon au paiement d'une amende

Enfin, le préfet de l'Essonne a fait mention de deux autres condamnations au paiement d'une amende, prononcées à l'encontre de l'intéressé, pour conduite d'un véhicule sans permis, par des jugements du

la Cour, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’appelant représenterait une menace pour l’ordre public, le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ne faisant apparaître que l’infliction d’une amende

En outre, il a fait l'objet d'une condamnation à 400 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis et apparait au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de refus par

public, tiré notamment de ce qu’elle avait été condamnée, par un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 28 mars 2025, à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende