étude ne constitue par une prise en charge médicale de sa pathologie mais vise seulement à évaluer l'impact sur la fonction rénale de deux années d'éducation à l'activité physique encadrée par un moniteur

La réduction de moitié de ces deux items, dont il résulte de l'instruction qu'ils auraient eu vocation à lui être alloués intégralement en l'absence de la faute, a ainsi généré, sur la période de trois

contribue à la qualité de l'eau, mais que, s'agissant des poissons, la continuité écologique est très compromise par ces aménagements historiques à la descente, et totalement exclue dans le sens de la montée

responsabilité du CHU de Poitiers qu’à hauteur d’un taux de perte de chance limité à 50 %, de ramener à 135 844,93 euros la somme qu’il a été condamné à verser à Mme E... et de diminuer également de moitié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

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En ce qui concerne la demande tenant au versement du solde des congés annuels et de la monétisation du compte épargne temps : 20.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

condamnation prononcée au titre des dépenses d'encadrement supportées par la société Eiffage Génie Civil, et mis les dépens à la charge définitive de la société Eiffage Génie Civil et du département, pour moitié

Il est vrai que la moitié est du secteur litigieux est recouverte par une zone humide.

rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A..., re résentée ar Me Monnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté

A, représenté par Me Monnet, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n°1900231 du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2018, ensemble la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2021 et 26 septembre 2022, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler

A et D n'ont créé que le 24 juillet 2015 la société de droit andorran Xoneo Media SL, qui a pour objet social l'exploitation de plusieurs sites internet et la gestion de la monétisation de ces sites, et

qu'une somme de 140 216,18 euros doit être déduite ; - les frais d'aménagement de la circulation à l'intérieur de son logement, de l'adaptation de la salle de bain et de l'installation d'un fauteuil monte-escalier

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / 3° A des congés de longue maladie d'une

La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. ". 16.

Aux termes de l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration : " Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris